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FAQ - Etat des titres Titres

  • Dans GeTax2014, j'importe mon .tax 2013 et les Titres en sont pas importés

    La saisie des titres a fait l'objet d'une refonte en profondeur dans GeTax 2014. Exceptionnellement cette année, l'importation des titres saisis dans GeTax2013 a dû être désactivée dans GeTax2014.

    Les objectifs de cette refonte sont le suivants :

    • de faciliter la saisie des titres en distinguant chaque catégorie de façon claire (à titre d'exemple, les gains de loterie, autrefois saisis dans le même écran que les actions, bénéficient désormais d'un masque dédié) ;
    • de disposer d'un masque de saisie qui s'adapte automatiquement en fonction de la catégorie de titre sélectionnée ;
    • de permettre le report automatisé de certaines déductions (par exemple celle portant sur les intérêts échus de capitaux d'épargne en fonction de la catégorie de titres) ;
    • l'ajout d'un module portant sur le détail des transactions réalisées durant l'année (pour les personnes qui ne possède pas de relevé fiscal) ;
    • une refonte du module permettant l'importation des cotations à partir de la liste de cours publiée par l'administration fédérale des contributions.

    De plus, suite à ces modifications, la saisie « Formulaire » a été désactivée pour l'Etat des Titres, seule la saisie guidée est possible.

  • Où se trouve le formulaire DA-1?

    Le formulaire DA-1 est maintenant automatiquement généré par le logiciel Getax, il vous suffit de remplir les questions concernant l'imputation forfaitaire qui se trouvent en bas de page, lorsque vous déclarez un titre ou un relevé fiscal.
    Vous trouvez par contre le formulaire DA-3 sous le menu  "Documents" dans Getax ou sur notre site sous le lien suivant

    Mots clés :

    DA, DA-1, DA-3, imputation forfaitaire, titre étranger
  • Comment trouver la valeur fiscale d'un titre (action, obligation, etc.) ?

    Trois possibilités :

    • Si vous avez Internet, vous pouvez cliquer sur le menu ‹Outil /Mise à jour titre (liste des des cours)› pour mettre à jour GeTax avec la liste des cours publiée début 2010;
    • soit auprès de votre institut financier et/ou dans la documentation fournie avec vos relevés de dépôts;
    • soit sur le site de l'administration fédérale des contributions (Division DAT), sous le lien LISTE DES COURS / 31.12.2009 / Banque de données en ligne.

    Mots clés :

    actions, obligations, valeur fiscale
  • Comment déclarer un gain de loterie ?...

    Les gains de ce type doivent être déclarés dans le chapitre: ETAT DES TITRES / SAISIE DES POSITIONS
    puis choisir Type de fortune mobilière: GAIN DE LOTERIE

    - sous Désignation des valeurs, indiquer le nom du jeu, p.ex. "gain au jeu Tapis rouge"
    - rendements bruts soumis / non soumis à l'impôt anticipé, le 100% du gain

    Les gains de loterie étrangères doivent aussi être déclarés de cette manière, en francs suisses.

    Mots clés :

    gains, jeu, jeux, loterie, loto
  • Saisie de titres

    Par le biais de ces écrans, vous pouvez,  pour chaque titre, saisir une ligne contenant les nombre de valeurs, noms, montants, etc.

    Par "titre", on entend ici actions, obligations, options, etc. cotés ou non en bourse. N'oubliez pas d'attribuer chaque titre à son propriétaire (Monsieur, Madame ou Enfants).
    Merci de vous reporter à l'aide GeTax pour plus de détails sur la saisie/modification/suppression de lignes dans cet écran.

    Mots clés :

    actions, bourse, obligations, options