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FAQ - Etat des titres Titres
Où se trouve le formulaire DA-1?
Le formulaire DA-1 est maintenant automatiquement généré par le logiciel Getax, il vous suffit de remplir les questions concernant l'imputation forfaitaire qui se trouvent en bas de page, lorsque vous déclarez un titre ou un relevé fiscal.
Vous trouvez par contre le formulaire DA-3 sous le menu "Documents" dans Getax ou sur notre site sous le lien suivant
Mots clés :
DA, DA-1, DA-3, imputation forfaitaire, titre étrangerComment trouver la valeur fiscale d'un titre (action, obligation, etc.) ?
Trois possibilités :
- Si vous avez Internet, vous pouvez cliquer sur le menu ‹Outil /Mise à jour titre (liste des des cours)› pour mettre à jour GeTax avec la liste des cours publiée début 2010;
- soit auprès de votre institut financier et/ou dans la documentation fournie avec vos relevés de dépôts;
- soit sur le site de l'administration fédérale des contributions (Division DAT), sous le lien LISTE DES COURS / 31.12.2009 / Banque de données en ligne.
Mots clés :
actions, obligations, valeur fiscaleComment déclarer un gain de loterie ?...
Les gains de ce type doivent être déclarés dans l'État des Titres, donc en saisie guidée menu 'Etat des titres / Titres' et en mode formulaire, page F3 :
- nombre de parts ou valeur nominale ne peut être vide, mettez '1'
- sous Désignation des valeurs, indiquer le nom du jeu, p.ex. "gain au jeu Tapis rouge"
- rendements bruts soumis / non soumis à l'impôt anticipé, le 100% du gain
- fortune néant (laisser vide).Les gains de loterie étrangères doivent aussi être déclarés de cette manière, en francs suisses.
Mots clés :
gains, jeu, jeux, loterie, lotoSaisie de titres
Par le biais de ces écrans, vous pouvez, pour chaque titre, saisir une ligne contenant les nombre de valeurs, noms, montants, etc.
Par "titre", on entend ici actions, obligations, options, etc. cotés ou non en bourse. N'oubliez pas d'attribuer chaque titre à son propriétaire (Monsieur, Madame ou Enfants).
Merci de vous reporter à l'aide GeTax pour plus de détails sur la saisie/modification/suppression de lignes dans cet écran.Mots clés :
actions, bourse, obligations, options