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gains
Etat des titres Titres
Comment déclarer un gain de loterie ?...
Les gains de ce type doivent être déclarés dans l'État des Titres, donc en saisie guidée menu 'Etat des titres / Titres' et en mode formulaire, page F3 :
- nombre de parts ou valeur nominale ne peut être vide, mettez '1'
- sous Désignation des valeurs, indiquer le nom du jeu, p.ex. "gain au jeu Tapis rouge"
- rendements bruts soumis / non soumis à l'impôt anticipé, le 100% du gain
- fortune néant (laisser vide).Les gains de loterie étrangères doivent aussi être déclarés de cette manière, en francs suisses.
Mots clés : gains, jeu, jeux, loterie, loto