Saisie de titres
Par le biais de ces écrans, vous pouvez, pour chaque titre, saisir une ligne contenant les nombre de valeurs, noms, montants, etc.
Par "titre", on entend ici actions, obligations, options, etc. cotés ou non en bourse. N'oubliez pas d'attribuer chaque titre à son propriétaire (Monsieur, Madame ou Enfants).
Merci de vous reporter à l'aide GeTax pour plus de détails sur la saisie/modification/suppression de lignes dans cet écran.
Où faut il déclarer les revenus exonérés d'impôts?
Ces éléments sont à déclarer dans la rubrique
98.00 : Renseignements complémentaires
Renseignements divers ne servant pas à la taxation

Hormis le fait que ces revenus sont exonérés d'impôt, ils servent à la détermination de la (des) charge(s) de famille et à l'application des lois sociales.
Doivent notamment être déclarés dans ces rubriques les prestations de l'OCPA, les allocations d'études, les bourses, les pensions alimentaires perçues par l'enfant majeur, les allocations pour impotents, les secours versés par une institution de bienfaisance, etc.
Mots clés : Allocations d'études, Allocations pour impotent, Allocations spéciales, bourse, institution de bienfaisance, OCPA, prestations complémentaires, secours versés, solde service militaire, Subsides fonds, tort moral