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jeux

Etat des titres Titres

  • Comment déclarer un gain de loterie ?...

    Les gains de ce type doivent être déclarés dans l'État des Titres, donc en saisie guidée menu 'Etat des titres / Titres'  et en mode formulaire, page F3 :
    - nombre de parts ou valeur nominale ne peut être vide, mettez '1'
    - sous Désignation des valeurs, indiquer le nom du jeu, p.ex. "gain au jeu Tapis rouge"
    - rendements bruts soumis / non soumis à l'impôt anticipé, le 100% du gain
    - fortune néant (laisser vide).

    Les gains de loterie étrangères doivent aussi être déclarés de cette manière, en francs suisses.

    Mots clés : gains, jeu, jeux, loterie, loto