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Ge.ch > Thèmes > Impôts > Particuliers soumis à déclaration > GeTax > Déposer - Téléverser

Déposer sa déclaration : les différents modes

Depuis la sortie de GeTax2015, quand vous avez fini la saisie de la déclaration sur le logiciel GeTax, vous pouvez choisir le mode dépôt de votre déclaration :

Barre d'outil avec icône téléversement

qui ouvre cet écran :

 

Comment fonctionnent ces différents dépôts de déclaration ?


Explication « Déposer votre déclaration en zéro papier »

Pour quelle situation ?
  • Vous êtes inscrit aux e-démarches (voir ge.ch/e-demarches)
  • et tous vos justificatifs sont au format électronique
Principe
  • Le logiciel vous propose une fenêtre d'authentification aux e-démarches. Vous vous authentifiez.
  • Vous lancez le dépôt qui comprend déclaration et justificatifs
  • Vous recevez une quittance attestant du dépôt de la déclaration avec horodatage et numéro de transaction
  • Vous pouvez visualiser instantanément la déclaration déposée avec justificatifs dans votre espace e-démarches avec date de dépôt
Avantages

Pas de courrier postal, dépôt instantané


Explication « Téléverser votre déclaration »

Pour quelle situation ?
  • Vous n'êtes pas inscrit aux e-démarches (voir ge.ch/e-demarches)
  • ou vous avez au moins un justificatif papier à envoyer
Principe
  • Vous lancez le téléversement (donc vous envoyez vers le serveur de l’administration fiscale un fichier) qui comprend déclaration et justificatifs électroniques éventuels
  • En retour, un fichier PDF s'enregistre sur votre poste et s'ouvre dans votre lecteur PDF. Il comporte une 1ère page nommée "page de synthèse" et ensuite la déclaration telle que vous l'avez saisie.
  • Vous imprimez la page de synthèse uniquement (1ère page). Les justificatifs téléversés sont listés sur cette page.
  • Vous renvoyez par courrier postal cette fiche de synthèse avec d'éventuels justificatifs papier supplémentaires. Évidemment, ne pas renvoyer les justificatifs que vous avez déjà transmis au format électronique.
  • Attention : si cette fiche de synthèse n'est pas renvoyée, l'AFC n'a pas connaissance de votre déclaration qui n'est donc pas "déposée".
Avantages
  • Beaucoup moins de papier
  • Sécurité : vos données sont encryptées fortement de bout en bout
  • Nouveau : si vous êtes inscrit aux e-démarches, après réception par l'AFC de votre fiche de synthèse papier, vous pourrez visualiser la déclaration telle que téléversée avec la date de dépôt (attention, du 20 mars au 15 avril, il peut se passer 10j entre votre envoi et l'apparition dans l'espace e-démarches compte-tenu des volumes à traiter)
Inconvénients
  • (Par rapport au dépôt en ligne) Il faut renvoyer un courrier papier pour déposer sa déclaration
A noter pour les fiduciaires
  • Ce mode est particulièrement adapté aux fiduciaires puisque vous pouvez téléverser et envoyer le PDF résultant (qui comporte en 1ère page la "page de synthèse" et ensuite la déclaration telle que vous l'avez saisie) à votre client. S'il n'est pas satisfait, vous pourrez la modifier et le re-téléverser. Quand votre client valide, il lui suffit juste de renvoyer la 1ère page avec sa signature à l'AFC. C'est la déclaration correspondant à cette page de synthèse qui sera considérée comme déposée. Les autres téléversements ne seront jamais pris en compte, l'AFC n'y a même absolument pas accès (c'est d'ailleurs pour cette raison que si vous téléversez mais ne renvoyez pas la page de synthèse ensuite, l'AFC n'a aucun moyen d'accès à votre déclaration même si vous appelez par téléphone pour demander de la faire rentrer : c'est comme si vous ne l'aviez jamais envoyée).

Explication « Imprimer pour dépôt avec retour de toute la déclaration au format Papier avec ses gros codes-barres »

Pour quelle situation ?
  • Vous ne souhaitez pas communiquer par Internet avec l'administration fiscale
Principe
  • Vous imprimez toutes la déclaration avec les gros codes-barres, vous signez la page de garde
  • Vous renvoyez par courrier postal le tout avec les justificatifs
Avantages
  • Adapté si aucune connexion Internet
Inconvénient
  • Beaucoup de pages à imprimer par vos soins
  • Déclaration non visible dans espace e-démarches

Foire aux Questions

Et si après le téléversement, je me rends compte que j'ai fait un erreur, que faire ?

Il suffit de corriger votre erreur dans GeTax et de relancer le téléversement. Vous obtiendrez un autre document PDF. Vous imprimez la page de synthèse (qui porte un autre identifiant de transaction que la précédente) et vous la renvoyez avec les justificatifs.
C'est la page de synthèse signée et renvoyée par courrier postal qui désignera la déclaration à prendre en compte à l'administration fiscale.

Je ne souhaite pas transmettre mes données par Internet, puis-je retourner ma déclaration complète par courrier comme les années précédentes ?

Bien sûr. Comme les années précédentes, à la fin de la saisie, vous lancez l'impression de toute la déclaration et vous envoyez le tout par courrier postal :

  • la(les) feuille(s) Codes-barres signée(s)
  • la déclaration avec toutes les annexes encartées dans la feuille A3 envoyée
  • les justificatifs (comme par exemple le certificat de salaire, etc.)

Je veux téléverser mais je n'ai pas encore reçu ma déclaration et n'ai donc pas mon code déclaration. Possible ?

Non, cela n'est pas possible. Il faut attendre votre déclaration. Ce code permet d'assurer que vous êtes bien la personne qui porte ce numéro de contribuable. Il est donc indispensable au téléversement.

A quoi sert le code déclaration et où puis-je le trouver ? 

Le code déclaration est unique pour chaque année et chaque no contribuable. Il est imprimé sur la déclaration comme sur cet exemple. Il permet d'assurer que vous êtes bien la personne qui porte ce numéro de contribuable. Il est donc indispensable pour le téléversement (il sert aussi pour la demande de délai). Si vous ne l'avez plus (déclaration égarée), vous pouvez rendre une déclaration avec les gros codes-barres.

Je ne retrouve plus le fichier PDF issu du téléversement. Comment faire ?

Quand vous lancez le téléversement, vous recevez un fichier PDF avec une page de synthèse suivie de votre déclaration envoyée. Ce fichier est automatiquement nommé de la façon suivante : 4 premières lettres du nom du contribuable + 4 premières lettres du prénom + Date et heure de transmission + Code déclaration + ".pdf"
Ex : Magi-Alex_20100209-074621_10-123-456.pdf pour Alexandre Magico téléversé le 9 février 2010 à 7h46mn21s avec le code 10.123.456.

Vous avez 2 façons de revoir ce fichier :

  • Ouvrir le .tax dans GeTax et cliquer sur l'icône Imprimer-Téléverser et lancer le téléversement. Votre fichier apparait dans la liste des déclarations déjà téléversées pour ce code déclaration. En cliquant sur la loupe, vous voyez votre PDF apparaitre.
  • Utiliser l'explorateur de fichier et ouvrir ce fichier enregistré automatiquement lors du retour de téléversement dans le dossier suivant pour Windows : "Mes documents\getax2009\pp\televersement"  localisé physiquement en général (pour un utilisateur nommé toto) dans :
    • C:\Documents and Settings\toto\GeTax2009\pp\televersement sous Windows XP
    • C:\Users\toto\GeTax2012\pp\televersement sous Windows 7

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