Ecusson de la République et du canton de Genève


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DE GENEVE

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Homologation

Depuis l'année 2006 avec la modification de la loi (texte de loi D3 17 LPfisc Art. 29A, à consulter sur le site de la législation) et son règlement d’application relatif aux déclarations d’impôt établies à l’aide d’outils informatiques (voir texte complet au format PDF), les déclarations d’impôt doivent être établies sur les formulaires officiels ou à l’aide d’outils informatiques homologués.

Les autres déclarations seront renvoyées à leur émetteur.

Les logiciels homologués concernant les personnes physiques sont (hormis GeTax, produit par l'administration fiscale cantonale) :

Pour la période fiscale 2015

  • WindFisc (Fiscal-It) depuis le 16 mars
  • DrTax non encore homologué (annoncé pour fin mars - début avril)

Pour la période fiscale 2014

Pour la période fiscale 2013

Pour la période fiscale 2012

Pour la période fiscale 2011

Pour la période fiscale 2010

Pour la période fiscale 2009

Pour la période fiscale 2008

Pour la période fiscale 2007

Pour la période fiscale 2006

Vous pouvez vous renseigner sur le processus d'homologation en contactant la hotline par mail sur hotline@getax.ch