La Révision de l''impôt à la source entre en vigueur le 1.1.2021. Dès cette date, le nouvel ISEL vous permettra de transmettre mensuellement vos retenues à l'administration fiscale cantonale.
Les spécifications et informations figurant sur le présent site concernent les années fiscales avant 2021. Pour l'année 2021 et les suivantes, vous trouverez les informations dans le dossier Révision de l'impôt à la source.
Lorsque vous prélevez l'impôt à la source sur les prestations que vous versez (salaire, pension, retraite, capital, etc.), vous êtes un débiteur de prestations imposables (DPI).
Vous devez ensuite reverser l'impôt retenu et remettre en fin d'année un récapitulatif à l'AFC ainsi qu'une attestation-quittance (qui fait office de justificatif) au contribuable imposé à la source. Vous devez annoncer certains évènements (changement d'adresse, annonce d'un nouvel employé, etc.) à l'aide des formulaires concernés, dont certains sont disponibles en ligne.
Ce site a pour objectif de vous aider à déclarer et transmettre vos données concernant l'impôt à la source à l'administration fiscale cantonale genevoise avec la solution ISeL. Il vous renseigne aussi sur l'utilisation de la solution Swissdec ELM-QST.