REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Lorsque vous prélevez l'impôt à la source sur les prestations que vous versez (salaire, pension, retraite, capital, etc.), vous êtes un débiteur de prestations imposables (DPI).

Vous devez ensuite reverser l'impôt retenu et remettre la récapitulation des retenues effectuées à l'AFC ainsi qu'une attestation-quittance (qui fait office de justificatif) au contribuable imposé à la source. Vous devez annoncer certains évènements (changement d'adresse, annonce d'un nouvel employé, etc.) à l'aide des formulaires concernés, dont certains sont disponibles en ligne.

L'agenda du DPI récapitule vos obligations.

Les directives de l'impôt à la source contiennent toutes les informations nécessaires au prélèvement de l'impôt à la source. 

Ce site a pour objectif de vous aider à déclarer et transmettre vos données concernant l'impôt à la source à l'administration fiscale cantonale genevoise avec la solution ISeL. Il vous renseigne aussi sur l'utilisation de la solution Swissdec ELM-QST.