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DA
Etat des titres Titres
Où se trouve le formulaire DA-1?
Le formulaire DA-1 est maintenant automatiquement généré par le logiciel Getax, il vous suffit de remplir les questions concernant l'imputation forfaitaire qui se trouvent en bas de page, lorsque vous déclarez un titre ou un relevé fiscal.
Vous trouvez par contre le formulaire DA-3 sous le menu "Documents" dans Getax ou sur notre site sous le lien suivant
Mots clés : DA, DA-1, DA-3, imputation forfaitaire, titre étranger