REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Actualités sur la déclaration en ligne 2024

La déclaration en ligne a été mise à jour ce jeudi 27 février. Elle reprend les nouveautés de la version GeTax 1.03 publiée la semaine dernière et des éléments spécifiques à la déclaration en ligne:

• Corrections
  • Charges de famille - Correction pour enfant de 18 ans avec pension reçue et/ou versée
  • Charges de famille - Correction demande de pays à tort pour les allocations familiales à l'étranger même si absence d'enfant
  • Charges de famille - Correction sur frais de garde effectifs à ne pas prendre en compte
  • Charges de famille - Envoi d'argent à l'étranger: correction sur calcul charges et impression
  • Correction sur crash au moment de l'ouverture de fichiers .tax de GeTax
• Améliorations
  • Impression annexe D Immobilier: retour des séparateurs de milliers
  • La saisie d'un montant d'assurance-maladie (code 52.21) est obligatoire
  • Améliorations diverses sur aides courtes 

La Foire Aux Questions

Puis-je utiliser la déclaration en ligne pour une déclaration de départ ou de décès?

Non, pour les déclarations de type "Départ-Décès", il n'est pas possible d'utiliser la déclaration en ligne. Il faut télécharger le logiciel GeTax et passer par le menu Fichier / Déclaration départ-décès.

J'ai le message "Votre déclaration ne peut être traitée en ligne". Pourquoi et comment faire?

Cela signifie que nous n'avons pas trouvé d'assujettissement pour votre numéro de contribuable. Cela arrive par exemple si vous êtes imposé à la source, que vous souhaitez remplir une déclaration d'impôt, mais que vous n'avez pas encore rempli le formulaire DRIS-TOU qui est un préalable obligatoire.

La déclaration en ligne 2024 est disponible mais dans la liste déroulante de l'écran "Gérer mes déclarations", on ne me propose pas l'année 2024. Pourquoi?

Il faut que vous ayez reçu votre déclaration pour que l'année apparaisse. Or

• si vous êtes prélevé à la source, et que vous souhaitez faire une demande de TOU, vous devez d'abord remplir le formulaire DRIS/TOU, la déclaration arrivera un peu plus tard.
• sinon, il faut juste attendre un peu, les déclarations sont en cours d'envoi pendant tout le mois de janvier.

Je dois remplir 2 déclarations pour l'année 2024. Puis-je le faire avec la déclaration en ligne ?

Non, malheureusement pas. Actuellement, une seule déclaration est possible. Il faudra utiliser le logiciel GeTax pour faire l'autre déclaration. Nous ferons mieux avec la prochaine déclaration en ligne.

Les règles appliquées sont-elles les mêmes que dans GeTax-Logiciel ?

Oui, bien sûr. Un seul moteur de règle, ce sont donc les mêmes contrôles, les mêmes calculs dans les 2 cas. Et les mêmes impressions.
Avec quelques limitations cependant : la déclaration en ligne ne propose ni la saisie des e-relevés fiscaux ni la déclaration départ-décès. Il faut alors utiliser le logiciel GeTax pour disposer de ces possibilités. La "nouvelle" déclaration en ligne prévue pour l'année fiscale 2026 proposera ces fonctionnalités.

Quel navigateur puis-je utiliser ?

Toute version récente d'Internet Explorer ou Firefox ou Safari ou Google Chrome ou Opéra.

Et l'import des données de l'année précédente ?

Pas de problème ! Pour initialiser votre déclaration en ligne, vous pouvez :

• Partir d'une déclaration vierge. Dans ce cas, vous bénéficierez du pré-remplissage (voir détail du fonctionnement).
• Importer le fichier .tax issu de GeTax-logiciel de l'année précédente.
• Reprendre les données issues de la déclaration de l'année précédente si vous l'avez déjà saisie sur internet. Dans ce cas, vous bénéficierez aussi du pré-remplissage (voir détail du fonctionnement)

Puis-je remplir la déclaration en ligne pour une autre personne ?

Oui mais cette possibilité n'est ouverte qu'aux mandataires professionnels qui ont pu créer un mandat sur le contribuable dans les e-démarches. Si vous ne rentrez pas dans cette catégorie et que vous souhaitez remplir la déclaration d'autres personnes et la transmettre par Internet, il faut donc utiliser GeTax-logiciel et téléverser sa déclaration.

Quels sont les différents statuts de la déclaration ?

• « Déposée » indique que vous n'avez rien à faire, la déclaration est reçue par l'AFC.
• « En cours de saisie » indique que la déclaration n'a pas été soumise.
• « En attente de page de synthèse », indique que, dans le dernier écran de la déclaration en ligne, vous avez coché "Je souhaite remettre des justificatifs papier. Ce choix va vous orienter vers l'impression d'une page de synthèse pour le dépôt de la déclaration par courrier postal". Donc dans ce cas : 
  • ou bien que vous devez encore renvoyer par courrier postal la première page de synthèse signée du document « Déclaration » et y joindre les justificatifs non transmis par Internet. Pour cela, cliquer sur l'icône de consultation (la loupe en début de ligne), vous pourrez voir la déclaration au format PDF, il faut juste imprimer la 1ère page, la signer et la renvoyer avec les justificatifs papier que vous avez souhaité remettre.
  • ou bien que vous avez déjà envoyé la page de synthèse mais qu'elle n'a pas encore été traitée par l'AFC (à la période pointe fin mars début avril, on peut avoir 15 jours d'en-cours).

En cliquant sur l'icône de consultation, vous pourrez voir la déclaration au format PDF et les éventuels justificatifs que vous aurez transmis par voie électronique. Si vous avez joint en plus des justificatifs papier, ils n'apparaitront pas.

Est-ce que mes données sont sauvegardées automatiquement ?

Oui, vos données sont sauvegardées à chaque fois que vous sortez d'un champ de saisie.

Pourquoi je ne peux pas saisir une ancienne déclaration en ligne ?

Seules 5 années fiscales sont disponibles à la fois dans la déclaration en ligne. Si vous devez remplir une déclaration plus ancienne, vous pouvez utiliser le logiciel GeTax de l'année considérée ou obtenir une déclaration papier à l'administration fiscale.

Pourquoi, avec GeTax, je ne peux pas téléverser une ancienne déclaration en ligne ?

Dans le logiciel GeTax, il existe aussi une limitation pour la remise au format électronique (téléversement et dépôt en ligne) : comme indiqué dans la page Archives, pour les déclarations avant 2015, il faudra donc utiliser GeTax mais rendre la déclaration sous format papier (avec impression des gros codes-barres) et remettre les justificatifs au format papier. 

Je fais ma déclaration avec GeTax. Mais dans les e-démarches, pourquoi je vois uniquement les déclarations depuis 2019 (ou une autre année) ? 

Dans la page "Gérer ma déclaration", sont affichées toutes les déclarations avec leurs justificatifs électroniques :

• faites en déclaration en ligne
• faites avec GeTax mais déposées avec un téléversement ou dépôt en ligne. Donc si vous avez rendu par exemple vos déclarations 2018 (et avant) avec des gros codes-barres, elles n'apparaissent pas ici. Par contre, les déposées en ligne ou téléversées apparaissent, y compris si vous n'étiez pas inscrit aux e-démarches à cette époque.

Je n'arrive pas à me connecter aux e-démarches avec mon navigateur XXX (Firefox ou Chrome ou Edge ou ...). Il me répond "erreur 403". Que faire ?

Toutes nos prestations sont testées et fonctionnent avec les navigateurs les plus usuels dans leurs versions récentes.
Si vous rencontrez une erreur 403 (accès non autorisé) sur un navigateur en particulier, c'est probablement donc dû au contexte spécial sur ce navigateur. Pour résoudre le problème, vous pouvez effectuer différentes opérations qui ont toutes pour effet de ne pas tenir compte de ce contexte spécial:

• passer en navigation privée (votre navigateur ignore ainsi les cookies ou données précédemment en cache. Attention, n'ouvrir qu'une seule fenêtre de navigation privée à la fois car une 2ème fenêtre de navigation privée partage ses données avec la 1ère)
• supprimer le cache de votre navigateur (efface les cookies et les données de navigation)
• si vous êtes sur un poste d'entreprise, sortir du proxy pour passer en navigation directe
• déconnecter les bloqueurs de site

Si tout cela ne fonctionne pas, il vous reste à essayer depuis un autre navigateur.

Je n'arrive pas à saisir mon e-relevé. Que faire ?

La déclaration en ligne ne permet malheureusement pas de rentrer un e-relevé. Il faut donc utiliser GeTax ou saisir le e-relevé comme un relevé fiscal "papier". Voici une aide illustrée pour reporter vos montants dans l'écran "Etat des Titres" pour le type de titre "Relevé fiscal papier".