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tort moral
Renseignements complémentaires
Où faut il déclarer les revenus exonérés d'impôts?
Ces éléments sont à déclarer dans la rubrique
98.00 : Renseignements complémentaires
Renseignements divers ne servant pas à la taxation
Hormis le fait que ces revenus sont exonérés d'impôt, ils servent à la détermination de la (des) charge(s) de famille et à l'application des lois sociales.
Doivent notamment être déclarés dans ces rubriques les prestations de l'OCPA, les allocations d'études, les bourses, les pensions alimentaires perçues par l'enfant majeur, les allocations pour impotents, les secours versés par une institution de bienfaisance, etc.
Mots clés : Allocations d'études, Allocations pour impotent, Allocations spéciales, bourse, institution de bienfaisance, OCPA, prestations complémentaires, secours versés, solde service militaire, Subsides fonds, tort moral