REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
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propriétaire étranger
Déclaration
J'habite à l'étranger; quelle commune mettre dans 'commune de taxation' ?
Mettre, dans les cas particuliers ci-dessous, la commune de localisation de l'élément imposable à Genève (immeuble, société) :
- Propriétaire à Genève résidant hors du canton (PPHC - ex 083) ;
- Personne physique réalisant une activité indépendante à Genève (ex 084).
GEtax n'étant pas prévu pour les personnes assujetties de manière limitée à Genève, l'impôt calculé sera erroné, et le service de taxation devra modifier cet élément.
Mots clés : commune de taxation, propriétaire étranger