REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
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commune de taxation
Activité dépendante du Contribuable
Je n'arrive pas à saisir les accents pour ma commune
Les communes de Thônex, Chêne-Bourg, Genève, etc. sont accessibles dans la liste des communes : tapez p.ex. les deux premières lettres, et descendez le curseur jusqu'à trouver la commune qui vous intéresse.
Mots clés : commune, commune de taxation
Ceci est valable pour toutes les communes de Suisse.Comment trouver "Grand-Saconnex" dans les communes ?
Cette commune se nomme plus précisemment "Le Grand-Saconnex" !
Mots clés : commune, commune de taxation, Grand-saconnex
Déclaration
J'habite à l'étranger; quelle commune mettre dans 'commune de taxation' ?
Mettre, dans les cas particuliers ci-dessous, la commune de localisation de l'élément imposable à Genève (immeuble, société) :
- Propriétaire à Genève résidant hors du canton (PPHC - ex 083) ;
- Personne physique réalisant une activité indépendante à Genève (ex 084).
GEtax n'étant pas prévu pour les personnes assujetties de manière limitée à Genève, l'impôt calculé sera erroné, et le service de taxation devra modifier cet élément.
Mots clés : commune de taxation, propriétaire étranger