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FAQ - Renseignements complémentaires

  • Où faut il déclarer les revenus exonérés d'impôts?

    Ces éléments sont à déclarer dans la rubrique

    98.00 : Renseignements complémentaires 

    Renseignements divers ne servant pas à la taxation


    Hormis le fait que ces revenus sont exonérés d'impôt, ils servent à la détermination de la (des) charge(s) de famille et à l'application des lois sociales.

    Doivent notamment être déclarés dans ces rubriques les prestations de l'OCPA, les allocations d'études, les bourses, les pensions alimentaires perçues par l'enfant majeur, les allocations pour impotents, les secours versés par une institution de bienfaisance, etc.

    Mots clés :

    Allocations d'études, Allocations pour impotent, Allocations spéciales, bourse, institution de bienfaisance, OCPA, prestations complémentaires, secours versés, solde service militaire, Subsides fonds, tort moral

  • Où indiquer une prestation LPP reçue?

    Les prestations LPP reçues sont à saisir dans la rubrique renseignements complémentaires,
    champ "Versements provenant d'assurances de capitaux privés":

     

    Comme ces prestations sont taxées indépendamment, elles n'influencent  pas le calcul de votre déclaration fiscale, par contre  en les saisissant vous justifiez une importante modification de votre  fortune.

    Mots clés :

    Prestation LPP, Prestations de prevoyance professionnelle