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déductions

Intérêts et dettes hypothécaires

  • Puis-je déduire une assurance pour mon crédit hypothécaire et sous quelle rubrique

    S'il s'agit d'une assurance qui verse un capital à la banque en cas de décès, que les primes sont périodiques (mensuelles, trimestrielles ou annuelles), on peut accepter en la déduction des primes payées au titre des cotisations aux assurances-vie (52.11).
     
    Cette déduction est cumulée avec les intérêts échus de capitaux d'épargne et limitée quant à sa déduction (ICC 52.15).
    Pour l'IFD on y cumule en plus les assurances-maladie pour calculer la limitation (52.00), ce qui revient à dire que ces primes n'ont aucun effet sur l'assiette IFD.

    Mots clés : assurance, assurance vie, déductions

Etat des titres

  • Qu'est-ce que je peux déduire sous 'intérêts échus de capitaux d'épargne' ?

    Sont considérés comme intérêts échus de capitaux d'épargne :

    • les rendements de compte d'épargne ou de dépôt ;
    • les rendements des obligations ;
    • les rendements des bons de caisse.

    Ces montants répertoriés aux rubriques 56.30 sont reportés à la feuille C et se cumulent avec les primes d'assurance-vie ; le montant ainsi obtenu est limité, pour l'ICC, conformément à l'art. 2 lettre d LIPP-V.

    Mots clés : capitaux d'épargne, déductions, intérêts échus

Déductions sociales du Contribuable

  • Mon employeur prélève des primes d'assurance, où les déduire ?

    Dans les nouveaux certificats de salaire, valables dès 2007, cette indication doit figurer dans les 'observations'.
    Cette déduction est à faire au même titre que les assurances privées, dans l'écran "Déductions / Assurances-maladie et accident" (Mode formulaire, page C3 code 51.21 ou 51.22).

    Mots clés : déductions, primes d'assurance