Rentes viagères - faut-il recalculer la capitalisation ?
Ecran "Revenu / rentes viagères", code 13.50 page C1 (mode formulaire).
Type de rente : rentes viagères
GeTax utilise le tableau ci-dessous pour calculer sur la base du montant annuel brut de la rente (le 100%) le montant de la fortune imposable.
Toutefois, si une valeur de rachat est calculée par la compagnie d'assurance, il faut remplacer le montant calculé par GeTax.
Dans ce cas, le message d'avertissement (JAUNE - non bloquant) "les champs en jaune sont des champs calculés qui ont été modifiés manuellement" apparaîtra...
Echelle de capitalisation :
| Age | Facteur de capitalisation |
| rente annuelle x | |
| jusqu'à 44 ans | 22 |
| de 45 à 49 ans | 20 |
| de 50 à 54 ans | 18 |
| de 55 à 59 ans | 16 |
| de 60 à 64 ans | 14 |
| de 65 à 69 ans | 12 |
| de 70 à 74 ans | 10 |
| de 75 à 79 ans | 8 |
| de 80 à 84 ans | 6 |
| de 85 à 89 ans | 4 |
| à partir de 90 ans | 2 |
Le calcul d'impôt Getax est différent de mon bordereau
GeTax effectue ses calculs (récapitulation) selon les éléments que vous avez 'librement' indiqués, sans autres contrôles que des contrôles de cohérence élémentaires.
L'AFC corrige ces éléments en fonction de la RÉALITÉ (des pièces comptables ou justificatifs joints), relativement aux lois et règlements en vigueur : si vous avez indiqué une déduction à laquelle vous n'avez pas droit, si la commune professionnelle est différente de celle de l'adresse postale de l'entreprise, etc. les calculs peuvent être impactés fortement ! Par contre, pour une déclaration pour laquelle aucune correction n'est apportée par l'AFC, les calculs de GeTax correspondent au franc près.