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FAQ - Rentes viagères

  • Rentes viagères, faut-il déclarer le 40% ou le 100% ?

    Vous devez déclarer le 100% de la rente viagère sous 'Revenu / Rentes viagères'...
    Attention: il est impératif de 'qualifier' correctement le type de rente viagère, afin que GeTax puisse calculer comme il se doit les revenus et fortune.

  • Rentes viagères - GeTax calcule 40 ou 100% imposable

    Ecran "Revenu / rentes viagères", code 13.50 page C1 (mode formulaire).

    Dans tous les cas, vous devez indiquer la totalité (le 100%) des montants reçus sous 'rente perçue'.
    GeTax calculera automatiquement le revenu imposable, en fonction du type de rente et du type de versement, de la manière suivante :

    Type de rente versement
    à l'échéance    		 versement en cas de décès
    ou invalidité
         
    rentes viagères 40% 100%
    rentes certaines 100%* -
    rentes temporaires 40% 100%

    * seule la part de rendement est imposée à 100%

  • Rentes viagères - faut-il recalculer la capitalisation ?

    Ecran "Revenu / rentes viagères", code 13.50 page C1 (mode formulaire).
    Type de rente : rentes viagères

    GeTax utilise le tableau ci-dessous pour calculer sur la base du montant annuel brut de la rente (le 100%) le montant de la fortune imposable.

    Toutefois, si une valeur de rachat est calculée par la compagnie d'assurance, il faut remplacer le montant calculé par GeTax.
    Dans ce cas, le message d'avertissement (JAUNE - non bloquant) "les champs en jaune sont des champs calculés qui ont été modifiés manuellement" apparaîtra...

    Echelle de capitalisation :

    Age Facteur de capitalisation
      rente annuelle x
    jusqu'à 44 ans 22
    de 45 à 49 ans 20
    de 50 à 54 ans 18
    de 55 à 59 ans 16
    de 60 à 64 ans 14
    de 65 à 69 ans 12
    de 70 à 74 ans 10
    de 75 à 79 ans 8
    de 80 à 84 ans 6
    de 85 à 89 ans 4
    à partir de 90 ans 2

    Mots clés :

    calcul, capitalisation, valeur de rachat

  • Rentes viagères - Getax ne calcule pas le capital...

    Ecran "Revenu / rentes viagères", code 13.50 page C1 (mode formulaire).

    GeTax n'est en mesure de calculer automatiquement la valeur capitalisée (fortune imposable) que dans le cas des rentes viagères; il reste deux types de rentes pour lesquelles vous devrez indiquer vous-même, sur la base des informations de votre assurance, les montants imposables.

    Type de rente : rentes certaines
    La valeur de rachat doit être calculée par la compagnie d'assurance.

    Type de rente : rentes temporaires
    Ce type de contrat de rente est conclu pour une durée fixe (5 ans, 10 ans, etc.).
    Le traitement de ces rentes temporaires est assimilable à celui des rentes viagères.

    Dans le cas des rentes de courte durée (moins de 25 ans) et plus particulièrement pour les jeunes bénéficiaires (moins de 44 ans), l'utilisation de l'échelle pour la capitalisation des rentes viagères aboutit à déterminer une fortune imposable (capital) beaucoup trop élevée (souvent supérieure au montant des primes versées ou de la prime unique payée pour la constitution de la rente).

    En l'absence de calcul par la compagnie d'assurance, il faut utiliser l'échelle ci-après :

    Durée restante Facteur de capitalisation   Durée restante Facteur de capitalisation
    année(s) rente annuelle x   année(s) rente annuelle x
    1 1.0   13 10.0
    2 1.9   14 10.6
    3 2.8   15 11.1
    4 3.6   16 11.7
    5 4.5   17 12.2
    6 5.2   18 12.7
    7 6.0   19 13.1
    8 6.7   20 13.6
    9 7.4   21 14.0
    10 8.1   22 14.5
    11 8.8   23 14.9
    12 9.4   24 15.2

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    Mots clés :

    capital, rentes viagères