Cette information est utile en cas de remboursement d'un solde d'impôt en votre faveur : le montant sera directement crédité sur le compte mentionné, ceci afin d'éviter les frais d'émission (pour l'administration) et d'encaissement (pour vous) de chèques - et raccourcir les délais entre le calcul d'un solde créditeur et son encaissement.
Si le n° de compte (IBAN) imprimé au bas de la page 2 de la déclaration est correct, vous n'avez pas besoin de le répéter ici...
Si vous n'avez pas cette information dans vos documents,
Mots clés :
IBANVous devez impérativement indiquer un numéro de compte IBAN en SUISSE (numéro commençant par les caractères 'CH...' et comptant 21 positions) pour un remboursement d'impôt.
De plus, ces deux caractères étant déjà pré-saisis, il vous suffit de compléter la suite : ne remettez pas 'CH' !
Mots clés :
IBANInternational Bank Account Number, ou numéro international d'un compte bancaire...
Ce numéro permet d'identifier de manière sure un compte dans un établissement financier donné (banque, poste, etc.), évitant ainsi au maximum les erreurs de payements.
Plus de détails sur le site www.sic.ch, en particulier dans ce document au format PDF