Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions
ge.ch Organisation Thèmes Chemin de vie    
 

FAQ - Métier

Quel est l’intérêt ?

  • Si vous importez votre fichier depuis un logiciel de salaire, aucun !
  • Si vous saisissez votre liste récapitulative des attestations-quittances (LR) à la main, alors la reprise des données de l’année précédente (données validées par l’Administration Fiscale Cantonale) vous permettra de limiter considérablement votre effort de saisie.
  • Concernant la création d’une nouvelle liste récapitulative des attestations-quittances pour une même année, le bouton "Créer une LR pré-remplie" permet de recopier l’intégralité des données de la dernière LR soumise dans la nouvelle.

Comment cela fonctionne ?

Par exemple, pour remplir votre LR 2017 à partir des données 2016, vous cliquez sur :
Et les données de la nouvelle LR2017 seront partiellement pré-remplies avec les données reçues et validées par l'AFC en 2016. Il ne vous reste plus qu’à compléter les données non pré-remplies.

Quelles sont les données qui seront pré-remplies ?

Entre deux années fiscales différentes, seules les données concernant les contribuables de type "Salariés", "Activités accessoires", "Administrateurs", "Autres cantons" et "Bénéficiaires de rentes" seront pré-remplies (donc pas de pré-remplissage pour les données des contribuables de type "Revenus acquis en compensation", "Travail au noir", "Artistes, sportifs, conférenciers" et "Prestations en capital").

- Données du Débiteur de Prestations Imposables
  • Nom ou raison sociale
  • Période par défaut du 01.01 au 31.12 de l’année concernée
  • Adresse

que vous trouvez dans cet écran :

- Données des Retenues
  • Type de contribuable (paragraphe Type Retenue),
  • Données de la personne (paragraphes Information Personne et Adresse Domicile),
  • Données de la famille (paragraphes Famille et Enfants),

que vous trouvez dans cet écran :

ainsi que les données suivantes :

  • La catégorie professionnelle (champ Catégorie prof.),
  • la confession (champ Confession)

que vous trouvez dans cet écran :

Pourquoi pas les autres données ?

Les données d’imposition (montants divers, périodes d’impositions, barèmes, …) qui sont sensiblement différentes d’une année sur l’autre ne seront pas pré-remplies.

Pour une même année

Concernant la création d’une LR à partir de la dernière LR soumise de l’année en cours : dans ce cas-là l’intégralité des données est recopiée pour tous les types de contribuables.

Les adresses de domicile et de travail sont nécessaires pour la répartition de l’impôt à la source.

Outre les champs classiques de l’adresse où les noms de la voie, de la localité et le NPA sont obligatoires, il est demandé pour chacune des 2 adresses domicile et travail :

  • Soit le code pays si l’employé habite ou travail hors suisse
  • Soit le code canton si l’employé habite ou travail hors du canton de genève
  • Soit le code commune si l’employé habite ou travail dans le canton de genève

L’une de ces trois valeurs doit être obligatoirement renseignée.

Si vous saisissez vos données directement dans ISEL, l’application vous propose les codes adéquats.

Si vous importez un fichier dans ISEL, celui-ci doit contenir les codes adéquats. La liste de ces derniers est fournie dans la dernière version des spécifications, dans le fichier nommé "Fichier de spécifications ISEL_ListeRecapitulative_-_.zip" se trouvant dans la partie "Téléchargements".

Ouvrir ce fichier .zip puis le fichier excel nommé "listes_EnumXSD.xls" les listes de code suivantes se trouvent dans les 3 derniers onglets :

Vous pouvez envoyer directement les relevés à l’administration fiscale genevoise avec la solution ISEL ou votre logiciel certifié Swissdec ELM-QST se charge automatiquement de transmettre vos décomptes vers les cantons ayant-droit.

Dans les deux cas, vous aurez besoin d'un numéro d'identifiant DPI spécifique à Genève. Contacter l'AFC pour vous inscrire comme DPI..

Vous pouvez également envoyer les relevés à votre canton de référence. Vous retiendrez alors l’impôt à la source conformément au barème et aux instructions du canton de votre siège qui le reversera à Genève par le biais d'une procédure intercantonale. A noter que cette possibilité disparaitra avec la mise en oeuvre de la Révision de l'impôt à la source.

Plus de détails sur l'impôt à la source entre cantons.

La soumission d’une LR correspond, dans le monde "Papier", au dépôt de votre déclaration dans la boite aux lettres. Sauf que l’acheminement et les traitements postérieurs peuvent être plus rapides. Ainsi, dès qu’une LR est soumise, la notification du bordereau peut intervenir à tout instant. Si, cependant, après soumission, vous souhaitez modifier votre LR, il y a 2 cas :

  • Votre LR n’est pas encore traitée. Dans ce cas, il faut recréer un dossier, votre première LR sera automatiquement dupliquée et vous pouvez faire les changements désirés. Cette LR sera prise en compte après soumission sans aucun problème.
  • Votre LR a déjà été traitée. Vous pouvez encore effectuer des modifications dans les 30 jours consécutifs à la date de notification mais, attention, elles seront considérées comme une demande de réclamation. Un nouveau bordereau sera émis et toute éventuelle contestation devra dès lors passer par la CCR (Commission Cantonale de Recours).

Oui, il faut vous conformer aux différents types de LR de la documentation en respectant les règles suivantes :

  • Une seule LR par type de LR
  • Un numéro de DPI par type de LR

Pour les champs "Voie", il est indiqué dans le fichier de spécification actuellement : "Mettre uniquement le nom de la voie".

Si vous ne disposez pas du détail de la composition de l’adresse, et que vous ne pouvez donc alimenter "Type de voie" et "liant", concaténer les 3 dans ce champ (ex : "rue de l’arquebuse")

Important : si vous n’avez pas non plus le détail du numéro dans la voie, vous devez le mettre en premier dans le champ Voie (ex : "3, rue de l’arquebuse").

Bien sûr. Vous vous connectez aux e-démarches et vous créez votre LR pour l’année en cours, vous saisissez la retenue concernant votre employé et imprimez l’AQ pour le remettre à l’employé.

Par contre, ne soumettez pas la LR, vous la compléterez ultérieurement (ou l’écraserez par une importation de fichier XML) et la soumettrez en fin d’année avec tous vos employés y compris la personne ayant quitté la société en cours d’année.

Le numéro AVS (NAVS13) est obligatoire dans la spécification au format Excel pour la LR de type 1, vous devez donc renseigner ce champ.