Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Types de LR

Type 1 : Revenus d'activité lucrative

  • Salariés
    • travailleurs étrangers non titulaire du permis C
    • frontaliers quelle que soit leur nationalité
    • enfants mineurs quelle que soit leur nationalité
    • toutes formes de revenu d'activité lucrative
  • Administrateurs
    • personnes soumises à la source membres de l’administration ou de la direction de personnes morales, qui ont leur siège ou leur administration effective dans le canton de Genève, ou les personnes membres de l’administration ou de la direction d’entreprises étrangères ayant un établissement stable dans le canton de Genève et qui touchent des indemnités qui sont à la charge dudit établissement stable.
    • Le taux à appliquer est de 25%.
  • Emplois de courte durée dans l’agriculture
    • effeuilleurs, vendangeurs, etc. pour des personnes ne résidant pas en Suisse et sans permis C
    • Imposition forfaitaire de Fr. 20.- par semaine

Type 3 : Bénéficiaires de rentes

  • Personnes ni domiciliées ni en séjour en Suisse et qui reçoivent des pensions, des retraites ou d’autres prestations périodiques
  • Le taux à appliquer est de 10 %.

Type 4 : Revenus acquis en compensation, loi sur le travail au noir

  • Revenus directs d’une caisse de compensation pour compenser une perte de salaire (chômage, assurances). Le barème G s'applique.
  • Travail au noir : procédure simplifiée pour les employeurs qui doivent, entre autre, s’affilier à une caisse de compensation AVS et doivent respecter les conditions de cette procédure. Le montant de la prestation ne doit pas excéder 21'060 Frs. Le taux à appliquer est de 5 %.

Type 5 : Artistes, sportifs et conférenciers

  • Conférenciers
  • Artistes (théâtre, cinéma, de radio, de télévision, de cirque, danses, musiciens, chanteurs, etc.)
  • Sportifs (meetings d’athlétisme, tournois de tennis, de football, concours hippiques, etc.)
    dépendants ou indépendants, qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse et qui n’ont pas le statut de frontalier.
  • Les taux à appliquer varient de 10 et 25 % selon le gain journalier.
  • Les organisateurs de spectacles, d’événements sportifs ou de conférences, doivent transmettre la LR ainsi que le montant dû dans les huit jours suivant la fin de la représentation.
  • Attention : les employeurs comme les cabarets doivent faire une distinction entre leur personnel et les artistes qui se produisent dans leur établissement. Ils devront envoyer une LR de type 5 en tant qu’organisateur de spectacle pour les artistes et une LR de type 1 annuellement pour leur personnel régulier.

Type 6 : Bénéficiaires de prestations en capital

  • Personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse et qui reçoivent des prestations en capital.
  • Les institutions de prévoyance utilisant le formulaire papier doivent remettre à l'AFC dans les 8 jours après le début du mois suivant l’échéance, la formule de décompte entièrement remplie (attestations-quittance) en deux exemplaires
  • les versements doivent toujours être faits dans les 8 jours après le début du mois suivant l’échéance.