Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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  • AFC
  • Administration Fiscale Cantonale genevoise
  • AQ
  • Attestation Quittance, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour un employé.
  • DPI
  • Débiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc..
  • e-démarches
  • e-démarches (anciennement Administration en Ligne) : nom du programme initié mi-2008 pour permettre à l’État de Genève d’offrir des prestations par Internet.
  • FAQ
  • Frequently Asked Questions (ou Foire aux questions en français). Les questions les plus fréquemment posées (et leurs réponses !).
  • ISeL
  • Impôt Source en Ligne : nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet.
  • LR
  • Liste Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc...
  • NAVS13
  • Nouveau numéro d’AVS sur 13 positions dont l’introduction est prévue fin 2008.
  • RLIS
  • Règlement de Loi sur l’impôt à la Source

e-démarches

e-démarches (anciennement Administration en Ligne) : nom du programme initié mi-2008 pour permettre à l’État de Genève d’offrir des prestations par Internet.

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