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Puis-je modifier ma LR après la soumission ?

La soumission d’une LR correspond, dans le monde "Papier", au dépôt de votre déclaration dans la boite aux lettres. Sauf que l’acheminement et les traitements postérieurs peuvent être plus rapides. Ainsi, dès qu’une LR est soumise, la notification du bordereau peut intervenir à tout instant. Si, cependant, après soumission, vous souhaitez modifier votre LR, il y a 2 cas :

  • Votre LR n’est pas encore traitée. Dans ce cas, il faut recréer un dossier, votre première LR sera automatiquement dupliquée et vous pouvez faire les changements désirés. Cette LR sera prise en compte après soumission sans aucun problème.
  • Votre LR a déjà été traitée. Vous pouvez encore effectuer des modifications dans les 30 jours consécutifs à la date de notification mais, attention, elles seront considérées comme une demande de réclamation. Un nouveau bordereau sera émis et toute éventuelle contestation devra dès lors passer par la CCR (Commission Cantonale de Recours).