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Révision de l'impôt à la source

La Révision de l'impôt à la source entre en vigueur le 1.1.2021.

Dès cette date, les employeurs devront transmettre les retenues à aux administrations fiscales conformément au nouveau droit, ce qui engendre des changements notables et oblige l'administration de repenser l'application ISEL actuelle.
Un des changements principaux est l'obligation de décompter avec le canton ayant-droit ce qui implique une distribution potentielle dans tous les cantons.
Les orientations stratégiques suivantes seront mises en œuvre:
·        ISEL subsistera pour les employeurs de taille moyenne (jusqu'à 50 sourciers environ) avec un nombre de fonctionnalités moindre, notamment la fonction d'import disparaîtra en raison du mode de calcul mensuel commun et certifié de la révision (jusqu'à présent, les données importées étaient les données finales calculées de la retenue annuelle).
·        Pour les employeurs de plus grosse taille, un logiciel de salaire certifié swissdec ELM-QST version 5 sera recommandé car plus adapté à des structures importantes.

Plus d'informations sur www.ge.ch/revision-impot-source.

ISEL : impôt à la source en ligne

Lorsque vous prélevez l'impôt à la source sur les prestations que vous versez (salaire, pension, retraite, capital, etc.), vous êtes un débiteur de prestations imposables (DPI).

Vous devez ensuite reverser l'impôt retenu et remettre en fin d'année un récapitulatif à l'AFC ainsi qu'une attestation-quittance (qui fait office de justificatif) au contribuable imposé à la source. Vous devez annoncer certains évènements (changement d'adresse, annonce d'un nouvel employé, etc.) à l'aide des formulaires concernés, dont certains sont disponibles en ligne.

Ce site a pour objectif de vous aider à déclarer et transmettre vos données concernant l'impôt à la source à l'administration fiscale cantonale genevoise avec la solution ISeL. Il vous renseigne aussi sur l'utilisation de la solution Swissdec ELM-QST.

 

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