Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions
ge.ch Organisation Thèmes Chemin de vie    
 
Ge.ch > Thèmes > Impôts > Impôt à la source > Impôt à la source en ligne

Les données du partenaire sont obligatoires

Dès le 1.1.2019, les données du conjoint ou partenaire sont obligatoires dans Swissdec ELM également pour tous les contribuables mariés ou en partenariat enregistré.

Nous vous invitons donc à enregistrer les données des conjoints et partenaires d’ici la fin de l’année, faute de quoi les relevés d’impôt que vous transmettrez à compter de 2019 seront bloqués par swissdec et ne seront pas considérés comme déposés (cf. Mémento de la Conférence suisse des impôts concernant la livraison des données selon le système Salaire standard CH et impôt à la source, disponible sur https://www.swissdec.ch/fr/materiel-de-promotion  > Moyens d’information).

ISEL : impôt à la source en ligne

Lorsque vous prélevez l'impôt à la source sur les prestations que vous versez (salaire, pension, retraite, capital, etc.), vous êtes un débiteur de prestations imposables (DPI).

Vous devez ensuite reverser l'impôt retenu et remettre en fin d'année un récapitulatif à l'AFC ainsi qu'une attestation-quittance (qui fait office de justificatif) au contribuable imposé à la source. Vous devez annoncer certains évènements (changement d'adresse, annonce d'un nouvel employé, etc.) à l'aide des formulaires concernés, dont certains sont disponibles en ligne.

Ce site a pour objectif de vous aider à déclarer et transmettre vos données concernant l'impôt à la source à l'administration fiscale cantonale genevoise avec la solution ISeL. Il vous renseigne aussi sur l'utilisation de la solution Swissdec ELM-QST.

 

Les questions les plus posées