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Certificat de salaire et attestation-quittance (AQ)

Le certificat de salaire agréé peut remplacer l'attestation-quittance

Il est possible de remplacer l'attestation-quittance à remettre à vos employés en insérant le texte suivant dans le Certificat de Salaire, sous la rubrique 15 Observations :

  • CE DOCUMENT FAIT OFFICE D’ATTESTATION-QUITTANCE
    N° DPI : 99999
    Dernier barème IS : A0 Période d’imposition 01.01.2016 31.12.2016
    Revenu imposable : 999999.00 Taux appliqué : 99.99
    Le taux d’imposition tient compte des éventuelles allocations familiales versées par la caisse : 9999.00
    Délai de réclamation
    Le contribuable qui conteste le montant de la retenue qui lui est faite peut déposer une réclamation écrite et motivée auprès de l’Administration Fiscale Cantonale :
    a) Si l’attestation tenant lieu de quittance (certificat de salaire) a été remise avant le dernier jour du mois de février de l’année qui suit celle pour laquelle l’impôt a été retenu : jusqu’au 31 mars de cette même année.
    b) Si l’attestation tenant lieu de quittance (certificat de salaire) a été remise ultérieurement : dans les 30 jours qui suivent cette remise, mais au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle pour laquelle l’impôt a été retenu.
    Lorsque le contribuable a reçu plusieurs attestations pour l’impôt d’une même année, le délai de réclamation court à compter de la date à laquelle la dernière attestation lui a été remise.

Ce texte doit être scrupuleusement respecté.

Si vous utilisez les formulaires papier officiels vous devrez continuer à nous retourner les attestations-quittances originales. Le remplacement ne concerne que les documents à remettre à votre employé afin qu'il puisse faire sa demande de rectification le cas échéant.