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Actualités
02.12.2020 : Année fiscale 2021 : le nouvel ISEL
La Révision de l''impôt à la source entre en vigueur le 1.1.2021. Dès cette date, le nouvel ISEL vous permettra de transmettre mensuellement vos retenues à l'administration fiscale cantonale.
Les spécifications et informations figurant sur le présent site concernent les années fiscales avant 2021. Pour l'année 2021 et les suivantes, vous trouverez les informations dans le dossier Révision de l'impôt à la source.
17.06.2019 : swissdec ELM version 5 : directives bientôt disponibles
Les directives de la version 5.0 de ELM seront mises à disposition dans le courant de l'année 2019 par swissdec. Elles décrivent dans le détail la mise en oeuvre de la Révision de l'impôt à la source.
Rappelons que la Révision de l'impôt à la source entre en vigueur le 1.1.2021.
21.03.2019 : Révision de l'impôt à la source
La Révision de l'impôt à la source entre en vigueur le 1.1.2021.
Dès cette date, les employeurs devront transmettre les retenues à aux administrations fiscales conformément au nouveau droit, ce qui engendre des changements notables et oblige l'administration de repenser l'application ISEL actuelle.
Deux changements principaux sont à noter :
- le prélèvement en fonction de la situation de l'employé au début du mois, ce qui implique des changements de barème en cours d'année
- l'obligation de décompter avec le canton ayant-droit en fonction de ses barèmes, ce qui implique une potentielle distribution par l'employeur des retenues d'impôt dans plusieurs cantons
Les orientations stratégiques suivantes seront mises en œuvre:
· ISEL subsistera pour les employeurs de taille moyenne (jusqu'à 50 sourciers environ) avec un nombre de fonctionnalités moindre, notamment la fonction d'import disparaîtra en raison du mode de calcul mensuel commun et certifié de la révision (jusqu'à présent, les données importées étaient les données finales calculées de la retenue annuelle) et seules les retenues des personnes assujetties à l'impôt à la source à Genève pourront être transmises.
· Pour les employeurs de plus grosse taille, un logiciel de salaire certifié swissdec ELM-QST version 5 sera recommandé car plus adapté à des structures importantes.
Plus d'informations sur https://www.ge.ch/dossier/revision-impot-source-2021
16.01.2018 : Le décodeur 2018 est disponible
Le décodeur 2018 est disponible. Il contient également une correction pour le contrôle de la LR de type 6.
31.07.2017 : Les données du partenaire sont obligatoires
Dès le 1.1.2019, les données du conjoint ou partenaire sont obligatoires dans Swissdec ELM également pour tous les contribuables mariés ou en partenariat enregistré.
Sans données complètes sur le conjoint ou partenaire, les relevés d’impôt que vous transmettez sont bloqués par swissdec et ne sont par conséquent pas considérés comme déposés (cf. Mémento de la Conférence suisse des impôts concernant la livraison des données selon le système Salaire standard CH et impôt à la source, disponible sur https://www.swissdec.ch/fr/materiel-de-promotion > Moyens d’information).
Données obligatoires pour le barème B : Nom, prénom et date de naissance
Données obligatoires pour le barème C : Nom, prénom et date de naissance, type de revenu, lieu de travail et début d'activité si le revenu du/de la partenaire consiste en partie ou en totalité d’un salaire