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Actualités
16.01.2018 : Le décodeur 2018 est disponible
Le décodeur 2018 est disponible. Il contient également une correction pour le contrôle de la LR de type 6.
31.07.2017 : Les données du partenaire sont obligatoires
Dès le 1.1.2019, les données du conjoint ou partenaire sont obligatoires dans Swissdec ELM également pour tous les contribuables mariés ou en partenariat enregistré.
Nous vous invitons donc à enregistrer les données des conjoints et partenaires d’ici la fin de l’année, faute de quoi les relevés d’impôt que vous transmettrez à compter de 2019 seront bloqués par swissdec et ne seront pas considérés comme déposés (cf. Mémento de la Conférence suisse des impôts concernant la livraison des données selon le système Salaire standard CH et impôt à la source, disponible sur https://www.swissdec.ch/fr/materiel-de-promotion > Moyens d’information).
Données obligatoires pour le barème B : Nom, prénom et date de naissance
Données obligatoires pour le barème C : Nom, prénom et date de naissance, type de revenu, lieu de travail et début d'activité si le revenu du/de la partenaire consiste en partie ou en totalité d’un salaire