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Pourquoi ces 3 lettres dans le code déclaration et comment ça fonctionne ?

Le code déclaration est obligatoire et doit être correctement renseigné. Ce code, différent chaque année, est imprimé sous cette forme sur la lettre « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2018 par saisie informatique »  :

Il peut être saisi sans les tirets ni les espaces et il suffit donc de saisir dans ce cas 13100116NXS dans le champ "Code déclaration".

Depuis janvier 2019, un code de 3 lettres est venu compléter les 8 chiffres. Il permet de contrôler la cohérence entre votre No de contribuable, la 1ère partie du code déclaration (les 8 chiffres) et l'année fiscale. Il évitera ainsi les conséquences des erreurs de saisie du No de contribuable. 

Et si je n'ai pas ce code déclaration ?

Vous pouvez continuer à remplir votre déclaration en saisissant 8 chiffres fictifs mais vous ne pourrez la rendre à l'AFC ni par gros code-barre, ni par Internet.

Ce que vous devez faire :

  1. Il faut retrouver le courrier qui vous a été envoyé par l'administration fiscale en janvier 2019. Il contient une lettre de ce type « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2018 par saisie informatique » qui contient l'information.
  2. Si vous ne le retrouvez pas, vous pouvez tout simplement regarder dans votre compte e-démarches qui contient ce courrier.
    Si vous n'êtes pas encore inscrit, rendez-vous sur www.ge.ch pour l'inscription qui vous donnera accès à de nombreuses fonctionnalités et aux courriers de l'AFC.

Et si je veux faire une déclaration départ - décès ?

  • S'il s'agit d'une déclaration 2018 Départ-Décès reçue en 2018 (votre formulaire ne comporte donc pas les 3 lettres), il faut la faire à l'aide de GeTax2017 et son module Déclaration Départ -Décès.
  • S'il s'agit d'une déclaration 2018 Départ-Décès reçue en 2019 (votre formulaire comporte donc les 3 lettres), vous pouvez la faire à l'aide de GeTax2018
  • S'il s'agit d'une déclaration 2019 Départ-Décès, le code de 3 lettres n'est pas obligatoire dans Getax2018.