Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions
ge.ch Organisation Thèmes Chemin de vie    
 
Ge.ch > Thèmes > Impôts > Particuliers soumis à déclaration > GeTax > Pourquoi ces 3 lettres dans le code déclaration et comment ça fonctionne ?

Pourquoi ces 3 lettres dans le code déclaration et comment ça fonctionne ?

Le code déclaration est obligatoire et doit être correctement renseigné. Ce code, différent chaque année, est imprimé sous cette forme sur la lettre « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2019 par saisie informatique »  :

Il peut être saisi sans les tirets ni les espaces et il suffit donc de saisir dans ce cas 13100116NXS dans le champ "Code déclaration".

Depuis la déclaration 2018, un code de 3 lettres est venu compléter les 8 chiffres. Il permet de contrôler la cohérence entre votre No de contribuable, la 1ère partie du code déclaration (les 8 chiffres) et l'année fiscale. Il évite ainsi les conséquences des erreurs de saisie du No de contribuable. 

Et si je n'ai pas ce code déclaration ?

Vous pouvez continuer à remplir votre déclaration en saisissant 8 chiffres fictifs mais vous ne pourrez la rendre à l'AFC ni par gros code-barre, ni par Internet (sauf si c'est une déclaration Départ-Décès, voir paragraphe "Et si je veux faire une déclaration départ - décès ?")

Ce que vous devez faire :

  1. Il faut retrouver le courrier qui vous a été envoyé par l'administration fiscale en janvier. Il contient une lettre de ce type « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2019 par saisie informatique » qui contient l'information.
  2. Si vous ne le retrouvez pas, vous pouvez tout simplement regarder dans votre compte e-démarches qui contient ce courrier.
    Si vous n'êtes pas encore inscrit, rendez-vous sur www.ge.ch pour l'inscription qui vous donnera accès à de nombreuses fonctionnalités et aux courriers de l'AFC.

Et si je veux faire une déclaration départ - décès ?

  • Pour les déclarations réalisées avec le module "Départ-Décès" de GeTax (par le Menu "Fichier / Déclaration Départ-Décès"), le code de 3 lettres n'est pas obligatoire. Il faut cependant indiquer un code déclaration fictif, par exemple "12345678".