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FAQ - Etat des titres Comptes

  • Quels sont les taux de change à utiliser pour la déclaration ?

    Les taux de change pour l'année 2014, pour les monnaies les plus usuelles, sont les suivants :

    Monnaie    Revenu Fortune
    EUR 1 Euro = 1.214629 CHF 1.202350 CHF
    GBP 1 Livre = 1.50682261 CHF 1.549320 CHF
    USD 1 Dollar US = 0.91531379 CHF 0.993636 CHF

    Autres monnaies :

    • Taux de change Revenu (cours annuel moyen des devises);
    • Taux de change Fortune (devise libre au 31 décembre).

    (Source : site fédéral www.ictax.admin.ch/2014/fr/)

     

    Les taux de change pour l'année 2013, pour les monnaies les plus usuelles, sont les suivants :

    Monnaie   Revenu Fortune
    EUR 1 Euro = 1.230793 CHF 1.225500 CHF
    GBP 1 Livre = 1.449806 CHF 1.472956 CHF
    USD 1 Dollar US = 0.926975 CHF 0.889364 CHF

    Autres monnaies :

    • Taux de change Revenu (cours annuel moyen des devises);
    • Taux de change Fortune (devise libre au 31 décembre).

    (Source : site fédéral www.ictax.admin.ch/2013/fr/)

  • Quels sont les taux de change pour l'année fiscale 2011 ?

    Les taux de change pour l'année 2011, pour les monnaies les plus usuelles, sont les suivants :

    Monnaie    Revenu Fortune
    EUR 1 Euro = 1.233554 CHF 1.213900 CHF
    GBP 1 Livre = 1.421209 CHF 1.453250 CHF
    USD 1 Dollar US = 0.887256 CHF 0.935099 CHF

     Pour les autres monnaies, voici les listes complètes au format PDF, pour les Revenus (cours annuel moyen des devises) et pour la Fortune (devise libre au 31 décembre)
    (source : www.ictax.admin.ch/2011/fr/)

  • Sur les attestations bancaires, il est indiqué "Intérêt débiteur" et "intérêt créditeur" et je ne vois pas à quoi cela correspond

    Les "Revenus" où "Intérêts créditeurs" des comptes sont appelés dans Getax "Intérêts bruts". Les placements suisses qui ont un "Rendement" ou un "Intérêt créditeur" supérieur à CHF 200.-- subissent un impôt anticipé de 35%, dans ce cas de figure le montant est à saisir dans le champ "... soumis à l'impôt anticipé". Le programme calculera automatiquement le 35% d'impôt anticipé et le reportera dans la récapitulation.
  • Quels sont les taux de change pour l'année fiscale 2010 ?

    Les taux de change pour l'année 2010, pour les monnaies les plus usuelles, sont les suivants :

    Monnaie    Revenu Fortune
    EUR 1 Euro = 1.380531 CHF 1.250450 CHF
    GBP 1 Livre = 1.608534 CHF 1.459356 CHF
    USD 1 Dollar US = 1.041567 CHF 0.932093 CHF

     Pour les autres monnaies, voici les listes complètes au format PDF, pour les Revenus (cours annuel moyen des devises) et pour la Fortune (devise libre au 31 décembre)
    (source : www.ictax.admin.ch/2010/fr/)

  • dois je déclarer mes comptes 2ème et 3ème pilier?

    Seules les cotisations de ces comptes sont à déclarer afin d'obtenir des déductions, les comptes eux-mêmes ne sont pas à déclarer.

    ( Les rendements et les capitaux de prévoyance individuelle(3ème pilier ou "compte de libre passage") sont défiscalisés tant qu'ils subsistent sous cette appellation)

    Mots clés :

    3eme pilier, LPP, pilier A, pilier B, Prestation LPP
  • J'ai plus d'intérêts débiteurs que créanciers...

    • saisir dans "Etat des Titres / Saisie des positions puis Type de fortune "Compte bancaire ou postal " en saississant un rndement  à "0"  et le capital (fortune) au 31 décembre; 
    • saisir sous 'Intérêts et dettes / Intérêts et dettes chirographaires' une ligne qui contienne les références du compte et le solde des intérêts prélevés.

    Mots clés :

    intérèts débiteurs
  • Comment déclarer mon compte débiteur au 31.12?

  • mettre dans l'Etat des Titres / Saisie de compte' une ligne qui contienne les références du compte et les intérêts créanciers (revenus) échus au 31 décembre;
  • mettre sous 'Intérêts et dettes / Intérêts et dettes chirographaires' une ligne qui contienne les références du compte et le solde en capital (dette, fortune).
  • Mots clés :

    compte débiteurs, compte négatif, dettes
  • Saisie des positions

    Pour saisir un compte (privé, épargne, fonds de rénovation, etc.), il convient de se rendre dans la rubrique « état des titres – saisie des positions », cliquer sur la fonction « insérer » puis choisir la sous-rubrique « compte bancaire ou postal » dans le menu déroulant. Renseigner les diverses caractéristiques du compte (civilité, IBAN, nom établissement, etc.).

    N'oubliez pas d'attribuer ce compte à son bénéficiaire (Monsieur, Madame ou Enfants).
    En cas de compte joint, vous pouvez soit tout saisir chez Monsieur ou chez Madame, soit saisir la moitié chez chacun.

    Merci de vous reporter à l'aide GeTax pour plus de détails sur la saisie/modification/suppression de lignes dans cet écran.

    Ne pas confondre avec la saisie du compte sur lequel l'administration pourrait être appelée à vous rembourser un solde d'impôt en votre faveur, dans l'écran "Données personnelles / coordonnées bancaires"

    Mots clés :

    compte, compte joint