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FAQ - Enfant(s) à charge

  • Nous sommes concubins, habitons ensemble, et avons un enfant. Comment remplir notre déclaration ?

    Getax ne calcule pas automatiquement ce cas de figure. Il faut donc :

    1) Signalez dans la rubrique "Observations" que vous vivez en concubinage avec 1 enfant et indiquez le nom et le numéro de contribuable de l'autre personne,

    2) Déclarez  votre enfant dans la rubrique enfant à charge (sachant que le calcul d'impôt Getax sera inférieur à la réalité),

    3) Par la suite le taxateur rectifiera votre bordereau selon la règle suivante :
    barème marié pour le salaire le plus élevé, barème "personne seule" pour l'autre parent et une demi-charge pour chacun.

    Mots clés :

    concubins, couple non marié, enfant, enfant commun, ménage commun
  • Comment déclarer une garde partagée ?

    Il faut déclarer normalement les différents éléments dans   Revenu / déduction, et indiquer sous "Données personnelles / Observations" que vous avez une garde alternée pour l'enfant XXXX.

    GeTax ne peut traiter correctement ce type de charges de famille : les déductions automatiques sont calculées pour une charge pleine - ceci sera corrigé par le service de taxation.

    Veuillez joindre à votre déclaration une copie du jugement de séparation de corps ou de divorce ou une copie de la convention passée entre les parents.

    Ne pas confondre garde alternée (l'autorité parentale est détenue par un seul parent) et garde partagée (l'autorité parentale est exercée en commun) !

    Mots clés :

    garde partagée
  • GeTax ne calcule qu'une demi-charge de famille pour un enfant majeur

    Il affiche le message d'avertissement "uniquement une demi-charge sera prise en compte pour cet enfant"...
    Votre enfant majeur est considéré fiscalement comme demi-charge s'il remplit les conditions suivantes :

    • moins de 25 ans
    • étudiant(e) ou apprenti(e)
    • le revenu brut total est compris entre CHF 15'452.- et CHF 23'179.-
    • la fortune brute totale ne dépasse pas CHF 88'180.-

    Certaines déductions maximum liées à la charge de famille sont réduites de moitié pour l'impôt cantonal et communal.
    P.ex. la déduction de la charge de famille ICC (code 61.25) est limitée à CHF 5'039 .-  pour cette (demi-)charge.

    nota : cette règle n'est pas valable pour l'impôt fédéral direct.

    Veuillez vous reporter à l'aide GeTax ou au guide (page 11) pour plus de précisions.

    Mots clés :

    charge de famille, demi-charge, Enfant majeur
  • GeTax ne calcule pas de charge de famille pour un enfant majeur

    Il affiche le message d'avertissement "aucune charge ne sera prise en compte pour cet enfant"...
    Votre enfant majeur est considéré fiscalement comme charge de famille s'il remplit les conditions suivantes :

    • moins de 25 ans
    • étudiant(e) ou apprenti(e)
    • le revenu brut total ne dépasse pas CHF 15'452.-
    • la fortune brute totale ne dépasse pas CHF 88'180.-

    Cas 1
    Votre enfant rempli toutes ces conditions, "c'est donc GeTax qui doit faire une erreur" :
    Vérifiez si la rubrique « Profession/Ecole » est positionnée sur « Employé, ouvrier » ou sur « Autre ».
    Si c'est le cas, il vous suffit de sélectionner le titre d'« Ecolier, étudiant, apprenti ».
    nota : ce problème peut survenir après l'import d'un dossier
    Cas 2
    Votre enfant ne remplit pas au moins une de ces conditions :
    Aucune déduction ne sera calculée pour l'impôt cantonal et communal.
    nota : cette règle n'est pas valable pour l'impôt fédéral direct.

    Veuillez vous reporter à l'aide GeTax ou au guide (page 11) pour plus de précisions.

    Mots clés :

    charge de famille, Enfant majeur
  • GeTax ne calcule pas de charge de famille pour un enfant MINEUR

    Il affiche le message d'avertissement "aucune charge ne sera prise en compte pour cet enfant"...

    Votre enfant mineur est considéré fiscalement comme charge de famille si le revenu brut total ne dépasse pas CHF 15'452.-

    Dans le cas contraire, vous aurez droit à une demi-charge jusqu'à 23'179.-- par année au-delà aucune déduction ne sera calculée pour l'impôt cantonal et communal.

    nota : cette règle n'est pas valable pour l'impôt fédéral direct.

    Veuillez vous reporter à l'aide GeTax ou au guide (page 11) pour plus de précisions.

    Mots clés :

    charge de famille, enfant mineur
  • Enfant à charge

    Si votre enfant est encore à votre charge (âge < 25 ans, étudiant(e), ...), vous pouvez l'inclure dans votre déclaration. A partir de 18 ans, il doit aussi remplir une déclaration tout en précisant dans les observations qu'il est encore à votre charge.

    Mots clés :

    charge, Enfant majeur, majorité, première déclaration
  • Mon enfant majeur à charge doit remplir une déclaration?

    Quand les enfants deviennent majeurs, tous les revenus, fortunes, déductions y relatives sont à enregistrer sur leur propre déclaration.

    Mots clés :

    charge, Enfant majeur, majorité, première déclaration