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FAQ - Envoi 2010

  • Possible d'envoyer par mail une déclaration remplie avec GeTax ?

    Non, un envoi par e-mail n'est pas possible.
    Conformément à la législation actuellement en vigueur, l'administration fiscale doit recevoir un document dûment signé de manière manuscrite et accompagné des pièces justificatives.
    D'autre part, un envoi par e-mail est aisément interceptable sur le réseau internet et sa garantie de confidentialité ne vaut guère plus, de ce fait, qu'une carte postale.

  • Que faut-il renvoyer à l'administration fiscale ?

    Si vous n'utilisez pas le téléversement, il faut retourner :

    • La déclaration entière imprimée à l'aide de GeTax qui doit être signée sur la 1ère page d'impression des gros codes-barres.
    • La page de garde au format A3 en couleur que vous avez reçue.
    • Les justificatifs (certificat de salaire par exemple) de votre déclaration. Vous noterez que GeTax produit une page "liste des justificatifs" (voir dans la liste copies pour le contribuable) qui contient la liste des documents que vous devez impérativement joindre.

    (1) Sur la première page de la déclaration pré-imprimée (original au format A3) est imprimée l'adresse de retour de la déclaration fiscale; il suffit de plier cette feuille pour la faire coïncider avec la fenêtre de l'enveloppe retour jointe...
    (2) Si vous avez rempli votre déclaration avec GeTax2009 sans téléversement, vous devez impérativement renvoyer la feuille du code barre; il s'agit d'une obligation légale depuis le 1.01.2007 (D 3 17.03, art. 4 alinéa 2).

    Si vous utilisez le téléversement, il suffit de retourner :

    • La 1ère page du document obtenu en retour du télévement (dénommée page de synthèse) qui doit être datée et signée
    • Les justificatifs évoqués ci-dessus.

    Avec le téléversement, vous ne renvoyez donc ni la page de garde au format A3 ni l'impression de la déclaration.

  • Quelles feuilles dois-je signer ?

    Vous -et votre conjoint, le cas échéant- devez impérativement signer la page contenant votre code-barre.

    Les informations contenues dans le code-barre sont résumées par les trois lignes récapitulatives (revenu ICC, fortune ICC et revenu IFD); votre signature ne fait que valider ces trois montants.

    Les mandataires ne sont pas autorisés à signer à votre place votre déclaration . haut de la page

    Mots clés :

    documents à retourner, feuille à envoyer, signature