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FAQ - Passage à swissdec ELM v5.0

Afin de prendre en compte les évolutions induites par la Révision de l’impôt à la source, swissdec passe à la norme 5.0 dès le 1.1.2021.

Les directives de la version 5.0 de ELM seront mises à disposition dans le courant de l'année 2019 par swissdec. Elles décrivent dans le détail la mise en oeuvre de la Révision de l'impôt à la source dans les logiciels de gestion des salaires.

Rappelons que la Révision de l'impot à la source entre en vigueur le 1.1.2021.

Contactez votre éditeur de logiciel salarial pour connaitre la date de disponibilité de cette norme dans votre logiciel.

swissdec prévoit une période transitoire durant laquelle les logiciels de gestion des salaires certifiés ELM v4 pourront continuer à transmettre les décomptes de l'impôt à la source après le 1.1.2021, en version ELM v4, à condition que le logiciel ait été adapté pour calculer les retenues d'impôt conformément à la nouvelle loi.

Contactez votre éditeur de logiciel salarial pour coordonner les adaptations minimales nécessaires.