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La Foire aux Questions ou "Frequently Asked Questions", c’est toutes les réponses à vos questions. Et si votre question n’y est pas, posez-là par Mail ou téléphone, voir page Contact.

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FAQ Utilisation ELM (Swissdec)

  • Première utilisation d’ELM Swissdec

    « ELM » (Einheitliches LohnMeldeverfahren = procédure uniforme de déclaration des données salariales) est la norme suisse en matière de transmission électronique de données de salaire établie par swissdec.

    Si vous désirez utiliser l’outil swissdec nécessitant un envoi à l’AFCAFCAdministration Fiscale Cantonale genevoise tous les mois il faut :

    • soit commencer en janvier
    • soit lors d’un début d’utilisation en cours d’année s’assurer que le logiciel de salaire est capable d’alimenter l’historique du récapitulatif, accompagnant les données mensuelles, depuis le début de l’année.

    L’administration fiscale Genevoise n’exploite en effet que le récapitulatif des données contenu dans la transmission du mois de décembre. Si cet historique est incomplet elle ne pourra pas traiter vos données.