REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
Foire aux questions
La Foire aux Questions ou "Frequently Asked Questions", c’est toutes les réponses à vos questions. Et si votre question n’y est pas, posez-là par Mail ou téléphone, voir page Contact.Les thèmes
Les questions
FAQ Le nouveau projet ISeL- GeTis (ou Formalix) est-il encore accepté cette année ?
- J’ai un vieux logiciel de salaire. Puis-je vous envoyer comme LR mes vieilles impressions comme les années précédentes ?
- Jusqu’à quelle date je peux remettre mes LR ?
- Et si je change de numéro de téléphone ou oublie mon mot de passe ?
- J’ai rendu LR et AQ 2009. Dois-je me réinscrire à l’AeL pour 2010 ?
- Peut-on rendre les décomptes par Internet ?
- Je veux changer de gestionnaire...
- J’ai déjà renvoyé mon formulaire mais je veux ajouter un mandataire ou une personne...
- Mes collègues ont déjà reçu leur mail mais pas moi
- J’ai tout reçu mais n’arrive pas à activer mon compte...
- Je suis Mandataire ET DPI. Je souhaite que tous mes collaborateurs n’aient pas accès à ma LR de DPI.
- Translation in English or German ?
- Que signifie la colonne O/F dans les exemples ?
- Je n’arrive pas à télécharger les spécifications...
- J’ai un problème sur Formalix...
- Sur Mac, problème à l’identification : réception de plusieurs codes
- Quand dois-je utiliser la saisie d’une LR pour l’année en cours ?
- J’ai des salariés de natures différentes. Dois-je faire plusieurs LR ?
- Je n’ai pas le détail de la composition de l’adresse
- Je n’ai pas le NAVS13... Comment faire ?
- J’ai un employé à l’IS qui quitte l’entreprise. Puis-je faire son AQ par IS en ligne ?
- Import de fichier : message "Erreur lors de l’import : veuillez vérifier l’encodage du fichier (UTF-8)"
- Import de fichier Formalix dans WEB-isel : échec
- Echec de l’import de fichier avec extension XML
- Le code d’imposition (A, B, B1, etc) se met en jaune alors qu’il me semble juste !
- Puis-je modifier ma LR après la soumission ?
Les réponses
FAQ Le nouveau projet ISeL
- GeTis (ou Formalix) est-il encore accepté cette année ?
Non maintenant vous devez transmettre vos LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. en ligne grâce à ISELISELImpôt Source en ligne : par analogie à l’Ael, nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet. (accès) ou à l’aide des formulaires papier pré-casés fournis par l’administration (ne pas faire de photocopie, il faut les commander, voir formulaires papiers ). - J’ai un vieux logiciel de salaire. Puis-je vous envoyer comme LR mes vieilles impressions comme les années précédentes ?
Non... Toutes les possibilités de retour de LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. ont été expliquées dans un courrier aux DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. le 28 mai 2008, puis rappelées dans plusieurs courriers, et toutes les explications sont encore disponibles ici : Presentation-du-projet.
Pourquoi le retour par ces voies est-il indispensable ? Tout simplement parce que les contraintes qui nous sont imposées au niveau communal, cantonal et fédéral nous ont conduits à devoir traiter le détail précis de chaque assujettissement. Donc nous avons besoin des données au format électronique pour CHAQUE employé.Maintenant, si vous n’avez pas adapté votre logiciel ni pour GeTis (depuis 4 ans) ni pour le transfert par Internet proposé cette année, nous mettons à votre disposition des moyens de saisie pratique par Internet de tous vos employés. Mais ce travail reste de votre responsabilité.
- Jusqu’à quelle date je peux remettre mes LR ?
La date limite de retour des listes récapitulatives d’une année est fixée au 31 janvier de l’année suivante.
FAQ Inscription AeL
- Et si je change de numéro de téléphone ou oublie mon mot de passe ?
Comme expliqué dans le document Explication processus authentification AeL, il suffit de se rendre sur https://ge.ch/ginapartners_public/menu et vous reviendrez alors sur l’écran de gestion de votre compte. Vous pourrez modifier ces données en répondant à nouveau aux 3 questions.
Voir les transactions illustrées sur La gestion de votre accès.
- J’ai rendu LR et AQ 2009. Dois-je me réinscrire à l’AeL pour 2010 ?
Non. Une fois inscrit à l’AeLAeLAdministration en Ligne : nom du programme initié mi-2008 pour permettre à l’État de Genève d’offrir des prestations par Internet., votre inscription est valable pour toutes les années. - Peut-on rendre les décomptes par Internet ?
Oui. Cette fonctionnalité est disponible en ligne depuis le deuxième semestre 2010.
Vous pouvez également déclarer les nouveaux employés soumis à l’impôt à la source grâce aux formulaires d’annonce, ou nous avertir d’un changement de situation de votre activité DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. (changement d’adresse, cessation ou reprise d’activité). - Je veux changer de gestionnaire...
Par exemple votre gestionnaire est parti et vous souhaitez le remplacer.
Il suffit de contacter le support AELAeLAdministration en Ligne : nom du programme initié mi-2008 pour permettre à l’État de Genève d’offrir des prestations par Internet. par mail sur ael-assistance@etat.ge.ch en précisant que vous souhaitez faire une modification de gestionnaire et en donnant les coordonnées complètes du nouveau gestionnaire ainsi que son numéro de téléphone et son email.
- J’ai déjà renvoyé mon formulaire mais je veux ajouter un mandataire ou une personne...
Pas de problème. Dès que vous aurez activé votre compte, il suffira de vous rendre dans votre espace et de faire une demande qui sera sécurisée et authentifiée.
Attention : c’est le gestionnaire de la relation qui peut faire cette demande. - Mes collègues ont déjà reçu leur mail mais pas moi
Toutes les personnes inscrites sur le même formulaire reçoivent leur mail avec la ’clé de sécurité email’ lors d’un même envoi.
Si vos collègues l’ont reçu et pas vous, il y a probablement un problème concernant votre email qui a fait échouer l’envoi. Veuillez alors contacter la hotline en vous munissant d’une copie du formulaire d’inscription que vous nous avez envoyé. - J’ai tout reçu mais n’arrive pas à activer mon compte...
Pour tout savoir sur l’écran d’activation, voyez cette procédure d’activation du compte. - Je suis Mandataire ET DPI. Je souhaite que tous mes collaborateurs n’aient pas accès à ma LR de DPI.
Les Gestionnaires ont accès à un panneau d’administration qui leur permet d’attribuer de façon fine les droits de tel employé sur tel mandat ou prestation. En particulier, par exemple, n’accorder qu’à un nombre restreint de personnes la vue sur sa propre LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. (celle de la société en tant que DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc..).
FAQ utilisation du site
- Translation in English or German ?
Translation in English ? You’ll find here the translation into English of this Website
Übersetzung auf deutsch ? Übersetzung von unserem Brief von 28 Mai 2008
- Que signifie la colonne O/F dans les exemples ?
Voici la signification de ces abréviations :
- O = Obligatoire
- F = Facultatif
- N/A = non applicable
- Je n’arrive pas à télécharger les spécifications...
Durant les 2 premiers mois de publication des spécifications, l’inscription à la newsletter était obligatoire pour obtenir l’adresse de téléchargement, ce qui a parfois posé de petits problèmes de manipulation.
Nous avons maintenant supprimé cette obligation mais nous vous incitons néanmoins vivement à vous inscrire afin d’être au courant d’éventuelles modifications ou précisions.
FAQ technique
- J’ai un problème sur Formalix...
Attention, l’outil GeTis - Formalix n’est plus accepté pour la génération des listes récapitulatives depuis 2009. Plus d’informations ici. - Sur Mac, problème à l’identification : réception de plusieurs codes
Sur MAC, certains utilisateurs reçoivent plusieurs fois le code (toutes les 2 secondes). La parade est simple : il faut fermer le navigateur EN PASSANT PAR LE MENU « FICHIER » puis l’option QUITTER.
(ATTENTION : le fait de fermer la fenêtre ne suffit pas à quitter le programme. Il est indispensable d’aller dans le menu Fichier, puis cliquer sur Quitter.)
FAQ "métier"
- Quand dois-je utiliser la saisie d’une LR pour l’année en cours ?
Dans la plupart des cas, la liste récapitulative de l’impôt à la source soumise par les DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. à l’AFCAFCAdministration Fiscale Cantonale genevoise doit être envoyée avant le 31 janvier de l’année qui suit.
Ainsi pour l’année 2010, vous avez jusqu’au 31 janvier 2011 pour faire votre déclaration.
Cependant, il y a des cas particuliers ou la saisie et la soumission d’une LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. pour l’année en cours doit être faite.
- si je suis un DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. artiste, sportifs ou conférenciers (type DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. 5) : Je dois déclarer chaque manifestation ou intervention dans les 8 jours qui suivent. Il faut donc tout au long de l’année soumettre des listes récapitulatives. Attention toutefois de bien repartir de la dernière LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. soumise et de la compléter, ne pas soumettre de liste vide (sauf la première fois).
- si je suis un DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. Prestations en Capital (type DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. 6), je peux avoir à envoyer les listes récapitulatives périodiquement pour que mes contribuables puissent être taxés. Il faut donc tout au long de l’année soumettre des listes récapitulatives. Attention toutefois de bien repartir de la dernière LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. soumise et de la compléter, ne pas soumettre de liste vide (sauf la première fois).
- si mon entreprise a cessé son activité, je peux soumettre la LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. de l’année en cours d’année.
- dans le cas ou un de mes employé parti en cours d’année me demande une attestation quittance, je peux ouvrir la LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. de l’année et créer son attestation quittance dans ISELISELImpôt Source en ligne : par analogie à l’Ael, nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet., Attention toutefois, il ne faudra pas soumettre la LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. avant qu’elle soit complète ! Il faut la laisser en travail le temps que tous les autres employés soit renseignés.
- J’ai des salariés de natures différentes. Dois-je faire plusieurs LR ?
Oui, il faut vous conformer aux différents de LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. de la documentation en respectant les règles suivantes :
- Une seule LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. par type de LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI..
- Un numéro de DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. par type de LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI..
- Je n’ai pas le détail de la composition de l’adresse
Pour les champs "Voie", il est indiqué dans le fichier de spécification actuellement : "Mettre uniquement le nom de la voie".
Si vous ne disposez pas du détail de la composition de l’adresse, et que vous ne pouvez donc alimenter "Type de voie" et "liant", concaténer les 3 dans ce champ (ex : "rue de l’arquebuse")
Important : si vous n’avez pas non plus le détail du numéro dans la voie, vous devez le mettre en premier dans le champ Voie (ex : "3, rue de l’arquebuse").
- Je n’ai pas le NAVS13... Comment faire ?
Le nouveau numéro AVS (NAVS13NAVS13Nouveau numéro d’AVS sur 13 positions dont l’introduction est prévue fin 2008.) est obligatoire dans la spécification au format Excel pour la LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. de type 1, vous devriez donc renseigner ce champ.
Toutefois, mais ce n’est à utiliser que dans des cas exceptionnels, à partir des LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. 2009, l’absence de ce champ n’est pas bloquante pour la validation de la LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI.. - J’ai un employé à l’IS qui quitte l’entreprise. Puis-je faire son AQ par IS en ligne ?
Bien sûr. Vous saisissez l’AQAQAttestation Quittance, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour un employé., vous l’imprimez et le donnez à l’employé.
Par contre, ne soumettez pas la LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI.. Vous la compléterez ultérieurement (ou en l’écraserez par une importation de fichier XML) et la soumettrez en fin d’année.
FAQ utilisation application "Impôt source en ligne"
- Import de fichier : message "Erreur lors de l’import : veuillez vérifier l’encodage du fichier (UTF-8)"
Ce message survient dès que le fichier importé n’est pas conforme aux spécifications XSD attendues (et pas seulement pour un problème d’encodage UTF-8). Comme précisé dans la partie Téléchargement, le fichier doit être au format XML et conforme au schéma XSD.
Vous trouverez un outil très facile d’utilisation qui permet de contrôler voire débugger vos fichiers XML dans Téléchargement.
Voici un fichier XML conforme extrait des exemples livrés dans la partie Téléchargement.
Remarque : si le fichier est conforme au XSD mais comporte des erreurs sur les règles de validation, l’upload sera accepté mais il faudra ensuite corriger les enregistrements fautifs dans Web-ISELISELImpôt Source en ligne : par analogie à l’Ael, nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet.. - Import de fichier Formalix dans WEB-isel : échec
Les fichiers issus de GeTis-Formalix ne sont pas compatibles avec le nouveau format. Des zones sont apparues, la structuration a été profondément remaniée, il était donc impossible de garder une compatibilité ascendante. Si vous avez du Formalix, il faut rendre les AQAQAttestation Quittance, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour un employé. et LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. sous format Papier avec le code-barre 2 dimensions, c’est encore accepté cette année (attention, refusé l’année prochaine). - Echec de l’import de fichier avec extension XML
Ce n’est pas l’extension de fichier qui est importante, c’est la structuration des données dans le fichier. Si vous renommez un fichier formalix MA-LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI..lix en MA-LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI..xml, l’import ne fonctionnera pas pour autant.
Votre fichier XML doit pouvoir être ouvert avec un éditeur de texte (Wordpad, Bloc-note, etc..) ou avec un navigateur Internet et ressembler à ce fichier XML conforme. - Le code d’imposition (A, B, B1, etc) se met en jaune alors qu’il me semble juste !
De façon générale, dans Web-ISELISELImpôt Source en ligne : par analogie à l’Ael, nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet., la couleur jaune indique un avertissement, une erreur non bloquante pour la suite du traitement. Vous devez donc vérifier cette valeur qui semble anormale mais vous pouvez la maintenir s’il vous semble que c’est la bonne. - Puis-je modifier ma LR après la soumission ?
La soumission d’une LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. correspond, dans le monde "Papier", au dépôt de votre déclaration dans la boite aux lettres. Sauf que l’acheminement et les traitements derrière peuvent être plus rapides... Ainsi, dès qu’une LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. est soumise, la notification du bordereau peut intervenir à tout instant. Si, cependant, après soumission, vous souhaitez modifier votre LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI., il y a 2 cas :
- Votre LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. n’est pas encore traitée. Dans ce cas, il faut recréer un dossier, votre première LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. sera automatiquement dupliquée et vous pouvez faire les changements désirés. Cette LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. sera prise en compte après soumission sans aucun problème.
- Votre LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. a déjà été traitée. On tombe alors dans le cas décrit sur la page Les nouveautés : Apparition d’un bordereau avec ce processus :
Le DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. pourra encore effectuer des modifications dans les 30 jours consécutifs à la date de notification mais, attention, elles seront considérées comme une demande de réclamation. Un nouveau bordereau sera émis et toute éventuelle contestation devra dès lors passer par la CCR (Commission Cantonale de Recours).