REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Petit bug signalé en page de garde 4 sur la rubrique "17.1 – Report du bénéfice de l’exercice précédent" : GeTaxPM2022 ne prend pas en compte le vrai report du résultat de l’exercice 2021. Une correction sera prochainement apportée. En attendant, il faut être attentif à ce point et corriger le cas échéant. 
Merci aux utilisateurs nous ayant remonté ce point.

Si vous ne passez pas par un mandat, le dépôt "zéro papier" peut retourner actuellement un code erreur selon la façon dont votre inscription a été réalisée. En attendant que le problème soit résolu, vous pouvez alors contacter la hotline pour mettre à jour votre compte e-démarches ou faire le téléversement avec feuille de synthèse. Toutes nos excuses pour ce désagrément temporaire.

Les annexes ’J’ et ’K’ (répartitions), via la première page de la déclaration ; pour toutes les autres annexes, via la page 4 de la déclaration, en cochant les case correspondantes

Le message d’erreur suivant apparaît : "La participation ne remplit pas les conditions objectives pour que ses rendements bénéficient de la réduction pour participation".

• Pour que la réduction pour participation (annexe I) se calcule correctement sur une participation représentant moins de 20 % du capital-action, mais dont la valeur vénale est d’au moins 2 millions, il faut que les valeurs fiscales (vénales) et comptables soient renseignées au niveau de l’annexe A, sous la rubrique 2.2