REPUBLIQUE
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GeTaxPM refuse la réduction pour participations?
Le message d’erreur suivant apparaît : "La participation ne remplit pas les conditions objectives pour que ses rendements bénéficient de la réduction pour participation".
- Pour que la réduction pour participation (annexe I) se calcule correctement sur une participation représentant moins de 20 % du capital-action, mais dont la valeur vénale est d’au moins 2 millions, il faut que les valeurs fiscales (vénales) et comptables soient renseignées au niveau de l’annexe A, sous la rubrique 2.2