REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Revenir à la couleur par défaut
Cette fonctionnalité est spécialement dédiée aux personnes daltoniennes.
Ici vous pouvez choisir la couleur de vos liens dans les pages afin de les rendre plus visibles.
FAQ - Métier
Les adresses de domicile et de travail sont nécessaires pour la répartition de l’impôt à la source.
Outre les champs classiques de l’adresse où les noms de la voie, de la localité et le NPA sont obligatoires, il est demandé pour chacune des 2 adresses domicile et travail :
- Soit le code pays si l’employé habite ou travail hors suisse
- Soit le code canton si l’employé habite ou travail hors du canton de genève
- Soit le code commune si l’employé habite ou travail dans le canton de genève
L’une de ces trois valeurs doit être obligatoirement renseignée.
Si vous saisissez vos données directement dans ISEL, l’application vous propose les codes adéquats.
Si vous importez un fichier dans ISEL, celui-ci doit contenir les codes adéquats. La liste de ces derniers est fournie dans la dernière version des spécifications, dans le fichier nommé "Fichier de spécifications ISEL_ListeRecapitulative_-_.zip" se trouvant dans la partie "Téléchargements".
Ouvrir ce fichier .zip puis le fichier excel nommé "listes_EnumXSD.xls" les listes de code suivantes se trouvent dans les 3 derniers onglets :
- pays selon code ISO 2 caractères
- cantons selon code ISO
- communes selon code OFS, voir le répertoire officiel des communes de Suisse.
La soumission d’une LR correspond, dans le monde "Papier", au dépôt de votre déclaration dans la boite aux lettres. Sauf que l’acheminement et les traitements postérieurs peuvent être plus rapides. Ainsi, dès qu’une LR est soumise, la notification du bordereau peut intervenir à tout instant. Si, cependant, après soumission, vous souhaitez modifier votre LR, il y a 2 cas :
- Votre LR n’est pas encore traitée. Dans ce cas, il faut recréer un dossier, votre première LR sera automatiquement dupliquée et vous pouvez faire les changements désirés. Cette LR sera prise en compte après soumission sans aucun problème.
- Votre LR a déjà été traitée. Vous pouvez encore effectuer des modifications dans les 30 jours consécutifs à la date de notification mais, attention, elles seront considérées comme une demande de réclamation. Un nouveau bordereau sera émis et toute éventuelle contestation devra dès lors passer par la CCR (Commission Cantonale de Recours).
Oui, il faut vous conformer aux différents types de LR de la documentation en respectant les règles suivantes :
- Une seule LR par type de LR
- Un numéro de DPI par type de LR
Pour les champs "Voie", il est indiqué dans le fichier de spécification actuellement : "Mettre uniquement le nom de la voie".
Si vous ne disposez pas du détail de la composition de l’adresse, et que vous ne pouvez donc alimenter "Type de voie" et "liant", concaténer les 3 dans ce champ (ex : "rue de l’arquebuse")
Important : si vous n’avez pas non plus le détail du numéro dans la voie, vous devez le mettre en premier dans le champ Voie (ex : "3, rue de l’arquebuse").