REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

ISEL

Pour chaque employé, ISEL permet l'impression d'attestation-quittance.

Le dépôt XML annuel des données ne permet pas l'impression d'attestation-quittance.

swissdec ELM v5

Les logiciels certifiés swissdec EML v5 permettent la génération d'attestion-quittance à destination des employés. Voir les directives swissdec Chapitre 9.11.

Le certificat de salaire agréé peut remplacer l'attestation-quittance

Pour les DPI qui ne sont pas en EML v5, il est possible de remplacer l'attestation-quittance à remettre à vos employés en insérant le texte suivant dans le Certificat de Salaire, sous la rubrique 15 Observations :

CE DOCUMENT FAIT OFFICE D’ATTESTATION-QUITTANCE
N° DPI : 99999
Dernier barème IS : A0 Période d’imposition 01.01.2016 31.12.2016
Revenu imposable : 999999.00 Taux appliqué : 99.99
Le taux d’imposition tient compte des éventuelles allocations familiales versées par la caisse : 9999.00

Délai de réclamation : Les personnes imposées à la source peuvent exiger par demande écrite et motivée jusqu’au 31 mars de l'année suivante auprès de l’administration cantonale des impôts compétente une décision sur l’existence et l’étendue de l’assujettissement à l’impôt à la source ou une taxation ordinaire ultérieure, respectivement un nouveau calcul de l’impôt à la source. Sans demande respectant la forme et le délai, le prélèvement de l’impôt à la source est définitif. 

Ce texte doit être scrupuleusement respecté.

Formulaires papier officiels

Si vous utilisez les formulaires papier officiels vous devrez continuer à nous retourner les attestations-quittances originales. Le remplacement ne concerne que les documents à remettre à votre employé afin qu'il puisse faire sa demande de rectification le cas échéant.