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FAQ - Technique

Seule l'administration fiscale peut rembourser de l'impôt.

Si des montants sont à compenser d'un mois sur l'autre, il est demander de corriger le mois en erreur et d'éviter d'effectuer une compensation d'un mois sur l'autre. 

Vous pouvez déposer un fichier XML contenant les retenues effectuées par mois durant l'année. Cette solution de secours a été mise en place pour les DPI de type Rente et pour les DPI de type salarié qui n'ont pas pu passer à ELM de swissdec. Elle permet uniquement la transmission des retenues de personnes imposées à la source à Genève, ne permet pas la visualisation des données dans ISEL, ni l'impression d'attestation-quittance.

Les informations sont ici