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Formulaires papier

Si vous ne souhaitez pas transmettre vos données par Internet, vous pouvez commander des formulaires papier auprès de notre service. Ces formulaires spécialement conçus nous permettront de faire une reconnaissance optique des caractères et de minimiser le temps de traitement nécessaire pour récupérer les données. Il est impératif de nous retourner les originaux de ces documents (les copies ne peuvent pas être traitées automatiquement).

ATTENTION : La possibilité de télécharger ces formulaires n’existe pas sur notre site internet, vous devez obligatoirement les commander auprès de notre service..

Ce format imposé ne concerne que les documents à transmettre à l’administration, le format de l’Attestation-Quittance pour vos employés est libre.

Commande

Vous pouvez commander les formulaires par mail à isel-form@etat.ge.ch en précisant vos références :

  • numéro DPI
  • nom ou raison sociale
  • adresse complète
  • téléphone 
  • nombre d’exemplaires et type d'AQ

Attention : Seuls les mails concernant une commande de formulaire seront traités. Pour tout autre sujet utilisez notre assistance

Nous vous retournerons par courrier les formulaires sous une huitaine de jours.


Attestation-Quittance type 1 (Salarié)

AQ pour personnel salarié 4 pages

Attestation-Quittance type Artiste

AQ ASC
AQ ASC page 2

Attestation-Quittance type Prestation en Capital

AQ Prestations en capital
AQ PC  page 2

Liste récapitulative des AQ

Liste récapitulative des attestations-quittances