REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

La nécessité de rationaliser, d’harmoniser et de s’adapter aux dispositions légales, a conduit notre administration à élaborer une nouvelle déclaration d’impôts pour les personnes morales dès la période fiscale 2006.

Un outil pour faciliter la saisie de cette déclaration

Pour faciliter sa prise en main, la déclaration est accompagnée d’un logiciel dénommé GeTaxPM permettant sa saisie sur ordinateur.

Ce logiciel :

• est diffusé gratuitement par téléchargement et CD-Rom ;
• est disponible en version Windows, Mac et Linux ;
• est très convivial pour l’installation et l’utilisation ;
• est supporté par un site avec une collection des questions-réponses les plus fréquentes et une hotline téléphonique ;
• sort une impression sous forme de fichier PDF sauvegardable et comprenant un feuillet avec des code-barres contenant toutes les données saisies dans la déclaration ;
• prépare un fichier utilisable dans l'AeL (Administration en Ligne) pour déposer sa déclaration et justificatifs en zéro-papier.

Ce logiciel, principalement destiné aux entreprises et leurs mandataires se distingue de celui proposé aux personnes physiques par deux caractéristiques principales :

• la saisie est nettement moins guidée, puisqu’elle s’effectue directement dans les formulaires ;
• les fonctionnalités offertes sont nettement plus pointues puisque, outre le calcul d’impôt final, GeTaxPM propose aussi le calcul de la provision pour impôts, les répartitions intercommunales et intercantonales, etc.

La procédure pour le retour des déclarations

Dans une époque qui réclame de ses administrations publiques des coûts réduits et des prestations rapides et de qualité, il devenait important de standardiser les procédures de rentrée de déclaration. L'article 29A LPFisc permet de préciser le type de document à utiliser ainsi que la structure du contenu des déclarations établies par logiciel.

L'homologation

Ainsi, afin que les déclarations puissent être acceptées, il est impératif que les logiciels les ayant produites aient reçu l’agrément de l’AFC. Cet agrément consiste en leur validation préalable, notamment par passage d’un jeu de test, de la composition des code-barres contenant les données et de la fidélité des données portées sur la déclaration. Cet agrément est ensuite publié sur notre site sur la page Homologation.