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Déposer sa déclaration : les différents modes

Depuis la sortie de GeTaxPM2016 version 1.20, quand vous avez fini la saisie de la déclaration, vous pouvez choisir le mode dépôt de votre déclaration :

Barre d'outil GeTaxPM2016 v1.20

qui ouvre cet écran :

Deposer-Televerser-Imprimer

 

Comment fonctionnent ces différents dépôts de déclaration ?


Explication « Déposer en ligne en zéro papier »

Pour quelle situation ?

  • Vous êtes inscrit aux e-démarches (voir ge.ch/e-demarches)
  • et tous vos justificatifs sont au format électronique

Principe

  • Le logiciel vous propose une fenêtre d'authentification aux e-démarches. Vous vous authentifiez.
  • Vous lancez le dépôt qui comprend déclaration et justificatifs
  • Vous recevez une quittance attestant du dépôt de la déclaration avec horodatage et numéro de transaction
  • Vous pouvez visualiser instantanément la déclaration déposée avec justificatifs dans votre espace e-démarches avec date de dépôt

Avantages

Pas de courrier postal, dépôt instantané


Explication « Envoi par internet sans inscription (téléversement) »

Pour quelle situation ?

  • Vous n'êtes pas inscrit aux e-démarches (voir ge.ch/e-demarches)
  • ou vous avez au moins un justificatif papier à envoyer

Principe

  • Vous lancez le téléversement (donc vous envoyez vers le serveur de l’administration fiscale un fichier) qui comprend déclaration et justificatifs électroniques éventuels
  • En retour, un fichier PDF s'enregistre sur votre poste et s'ouvre dans votre lecteur PDF. Il comporte une 1ère page nommée "page de synthèse" et ensuite la déclaration telle que vous l'avez saisie.
  • Vous imprimez la page de synthèse uniquement (1ère page). Les justificatifs téléversés sont listés sur cette page.
  • Vous renvoyez par courrier postal cette fiche de synthèse avec d'éventuels justificatifs papier supplémentaires. Évidemment, ne pas renvoyer les justificatifs que vous avez déjà transmis au format électronique.
  • Attention : si cette fiche de synthèse n'est pas renvoyée, l'AFC n'a pas connaissance de votre déclaration qui n'est donc pas "déposée".

Avantages

  • Beaucoup moins de papier
  • Beaucoup plus rapide : une file de traitement prioritaire numérise cet envoi et rentre la déclaration en taxation
  • Sécurité : vos données sont encryptées fortement de bout en bout
  • Nouveau : si vous êtes inscrit aux e-démarches, après réception par l'AFC de votre fiche de synthèse papier, vous pourrez visualiser la déclaration telle que téléversée avec la date de dépôt (attention, du 20 mars au 15 avril, il peut se passer 10j entre votre envoi et l'apparition dans l'espace e-démarches compte-tenu des volumes à traiter)

Inconvénients

  • (Par rapport au dépôt en ligne) Il faut renvoyer un courrier papier pour déposer sa déclaration.

A noter pour les fiduciaires

Ce mode est particulièrement adapté aux fiduciaires. En effet le processus est le suivant :

  • Vous téléversez et envoyer le PDF résultant (qui comporte en 1ère page la "page de synthèse" et ensuite la déclaration telle que vous l'avez saisie) à votre client.
  • S'il n'est pas satisfait, vous pourrez la modifier et le re-téléverser et recommencer le processus
  • Si votre client valide, il lui suffit juste de renvoyer la 1ère page avec sa signature à l'AFC. C'est la déclaration correspondant à cette page de synthèse qui sera considérée comme déposée. Les autres téléversements ne seront jamais pris en compte, l'AFC n'y a même absolument pas accès (c'est d'ailleurs pour cette raison que si vous téléversez mais ne renvoyez pas la page de synthèse ensuite, l'AFC n'a aucun moyen d'accès à votre déclaration. Et ce, même si vous appelez par téléphone pour demander de la faire rentrer : c'est comme si vous ne l'aviez jamais envoyée).

Explication « Imprimer pour dépôt avec retour de toute la déclaration au format Papier avec ses grands codes-barres »

Pour quelle situation ?

  • Vous ne souhaitez pas communiquer par Internet avec l'administration fiscale

Principe

  • Vous imprimez toutes la déclaration avec les gros codes-barres, vous signez la page de garde
  • Vous renvoyez par courrier postal le tout avec les justificatifs

Avantages

  • Adapté si aucune connexion Internet

Inconvénient

  • Beaucoup de pages à imprimer par vos soins
  • Déclaration non visible dans espace e-démarches

 


Foire aux questions

 

Et si après le téléversement, je me rends compte que j'ai fait un erreur, que faire ?

Il suffit de corriger votre erreur dans GeTax et de relancer le téléversement. Vous obtiendrez un autre document PDF. Vous imprimez la page de synthèse (qui porte un autre identifiant de transaction que la précédente) et vous la renvoyez avec les justificatifs. 
C'est la page de synthèse signée et renvoyée par courrier postal qui désignera la déclaration à prendre en compte à l'administration fiscale.

Je ne souhaite pas transmettre mes données par Internet, puis-je retourner ma déclaration complète par courrier comme les années précédentes ?

Bien sûr. Comme les années précédentes, à la fin de la saisie, vous lancez l'impression de toute la déclaration et vous envoyez le tout par courrier postal :

  • la(les) feuille(s) Codes-barres signée(s)
  • la déclaration avec toutes les annexes encartées dans la feuille A3 envoyée
  • les justificatifs (comme par exemple les comptes annuels, etc.)

Je veux téléverser mais je n'ai pas encore reçu ma déclaration et n'ai donc pas mon code déclaration. Possible ?

Non, cela n'est pas possible. Il faut attendre votre déclaration. Ce code permet d'assurer que vous êtes bien la personne qui porte ce numéro de contribuable. Il est donc indispensable au téléversement.

A quoi sert le code déclaration et où puis-je le trouver ? 

Le code déclaration est unique pour chaque année et chaque no contribuable. Il est imprimé sur la déclaration. Il permet d'assurer que vous êtes bien la personne qui porte ce numéro de contribuable. Il est donc indispensable pour le téléversement (il sert aussi pour la demande de délai). Si vous ne l'avez plus (déclaration égarée), vous pouvez rendre une déclaration avec les gros codes-barres.

Je ne retrouve plus le fichier PDF issu du téléversement. Comment faire ?

Quand vous lancez le téléversement, vous recevez un fichier PDF avec une page de synthèse suivie de votre déclaration envoyée. Ce fichier est automatiquement nommé de la façon suivante : Année fiscale sur 4 chiffres + No Contribuable + 4 premières lettres raison sociale du contribuable + Date et heure de transmission + Code déclaration + ".pdf"
Ex : 2016-060.888.777-fabr-20170228-184523_12-666-777.pdf pour la déclaration 2016 de la Fabrique Alexandre téléversée le 28 février 2017 à 18h45mn23s avec le code 12-666-777.

Vous avez 2 façons de revoir ce fichier :

  • Ouvrir le .tax dans GeTax et cliquer sur l'icône Imprimer-Téléverser et lancer le téléversement. Votre fichier apparait dans la liste des déclarations déjà téléversées pour ce code déclaration. En cliquant sur la loupe, vous voyez votre PDF apparaitre.
  • Utiliser l'explorateur de fichier et ouvrir ce fichier enregistré automatiquement lors du retour de téléversement dans le dossier suivant pour Windows : "Mes documents\getax2016\pm\televersement"  localisé physiquement en général (pour un utilisateur nommé toto) dans C:\Users\toto\GeTax2016\pm\televersement sous Windows 7

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