REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Depuis l'année 2006 avec la modification de la loi (texte de loi D3 17 LPfisc Art. 29A, à consulter sur le site de la législation) et son règlement d’application relatif aux déclarations d’impôts établies à l’aide d’outils informatiques (voir texte complet au format PDF), les déclarations d’impôts doivent être établies sur les formulaires officiels ou à l’aide d’outils informatiques homologués.

Les autres déclarations seront renvoyées à leur émetteur.

Les logiciels homologués concernant les personnes morales sont (hormis GeTaxPM, produit par l'administration fiscale cantonale) :

Pour la période fiscale 2011

• DrTax depuis février 2011

Pour la période fiscale 2010

• DrTax depuis le 27 octobre 2010

Pour la période fiscale 2009

• Pebe Impots depuis le 18 novembre 2009
• DrTax depuis le 4 décembre 2009

Pour la période fiscale 2008

• Pebe Impots
• DrTax

Pour la période fiscale 2007

• Pebe Impots
• DrTax

Pour la période fiscale 2006

• Pebe Impots
• DrTax