1. Assujettissement à l’impôt à la source

1.1 Contribuables domiciliés ou en séjour en Suisse (résidents)

1.2 Contribuables domiciliés à l'étranger (non-résidents)

1.3 Particularités


Il y a deux catégories de personnes imposées à la source: celles fiscalement domiciliées ou en séjour en Suisse et celles domiciliées à l'étranger.