Le compte de résultat (ou compte de profits et pertes)
Les produits
En application des art. 18 al. 1 LIFD et 19 al. 1 LIPP, tous les revenus provenant de l’exploitation d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l’exercice d’une profession libérale ou de toute autre activité lucrative indépendante sont imposables.
Comme déjà mentionné au chapitre 1.2.2 de ce guide, il en est de même pour tous les bénéfices en capital provenant de l’aliénation, de la réalisation ou de la réévaluation comptable d’éléments de la fortune commerciale (art. 18 al. 2 LIFD et 19 al. 2 LIPP).
Enfin, sont également considérés comme revenus de l’activité lucrative indépendante tous les prélèvements en nature opérés par le contribuable dans son entreprise, ainsi que les dépenses privées inscrites au débit d’un compte de résultat (voir également le chapitre 4.4 du présent guide à ce sujet).
Les produits d’exploitation (12.08)
Indiquez ici tous les revenus liés à la nature juridique et à l’activité même de votre exploitation. Il s’agit de tous les revenus tirés du processus de production et liés à votre "savoir-faire".
Ainsi, pour une entreprise de services, nous parlons, en général, d’honoraires, alors que dans le cas d’une entreprise industrielle, artisanale ou commerciale, il s’agit souvent de recettes ou de ventes de marchandises. A défaut, il s’agit simplement de produits d’exploitation.
C’est également à ce niveau que vous devrez tenir compte des déductions sur les produits (retour ou rabais aux clients).
Les indemnités pour pertes de gains reçues (12.09)
Indiquez ici les indemnités perçues pour pertes de gains. Veuillez nous remettre les justificatifs y relatifs (voir également le chapitre 5 du présent guide à ce sujet).
Les indemnités pour pertes de gains reçues en remplacement de votre chiffre d’affaires sont imposables au même titre que les produits d’exploitation.
L’AVS considérant ces prestations comme un revenu acquis sous la forme d’une rente, elles sont soumises aux cotisations AVS/AI/APG/AF/Amat mais à d’autres conditions que les revenus provenant d’une activité lucrative indépendante.
Pour tout complément d’informations concernant les charges sociales des contribuables de condition indépendante:
Produits financiers (12.15)
Les différents rendements des titres et autres placements de capitaux doivent être déclarés ici s’ils font partie de votre fortune commerciale.
Afin d’éviter une double imposition, veuillez cocher la case FC des annexes F "État des titres" pour tous les éléments que vous avez également déclarés au niveau de l’annexe B.
Autres produits (12.16)
Indiquez ici, notamment, les produits non comptabilisés sous les codes 12.08, 12.09 et 12.15. Il peut s’agir de produits extraordinaires dans le cadre de l’activité indépendante, mais non compris dans les produits d’exploitation, ou de prestations d’assurances obtenues en relation avec l’activité lucrative indépendante telles que des indemnités pour dommages causés à des biens qui font partie de la fortune commerciale.
Sont également comptabilisés sous cette rubrique les produits exceptionnels n’afférant pas à la période comme les dissolutions de réserves, de réserves latentes ou de provisions (hors provisions AVS) ainsi que les bénéfices en capital provenant de l’aliénation, de la réalisation ou de la réévaluation comptable d’éléments matériels et/ou immatériels de la fortune commerciale (voir également le chapitre 1.2.2 du présent guide).
Par contre, les prélèvements en nature opérés par le contribuable dans son entreprise ainsi que les dépenses privées inscrites au débit d’un compte de résultats ne doivent pas être ressortis de vos comptes commerciaux, mais être déclarés dans l’annexe B4 (voir le chapitre 4.4 du présent guide). Les autorités fiscales effectueront les ajustements nécessaires lors de la taxation.
Total du chiffre d’affaires (12.17)
Indiquez ici le résultat de la somme des rubriques 12.08, 12.09, 12.15 et 12.16.