Les charges
Les charges déductibles
Les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire de leur produit brut les frais qui sont justifiés par l’usage commercial ou professionnel.
Ainsi, par exemple, les frais généraux, qui sont toutes les dépenses nécessaires pour la bonne marche de l’entreprise ou l’exercice de l’activité indépendante et ne trouvant pas leur contrepartie dans un élément de l’actif du bilan, peuvent être déduits.
Il s’agit notamment des frais de personnel (détaillés dans le chapitre 4.2.2 ci-dessous), des loyers, des dépenses d’entretien et de réparation, des frais financiers et des intérêts (détaillés dans le chapitre 4.2.5 ci-dessous). Soit tous les frais que l’exercice de l’activité indépendante justifie.
Une liste non exhaustive de charges déductibles figure dans la loi tant au niveau fédéral (art. 27 al. 2 LIFD) que cantonal (art. 30 LIPP).
Les charges non déductibles
Les charges non déductibles fiscalement sont, par exemple, les dépenses d’acquisition ou d’amélioration d’éléments de la fortune, les propres frais d’entretien du contribuable ou ceux de sa famille ou les amortissements de dettes. Les impôts sur le revenu et la fortune ne sont pas non plus déductibles.
De plus, la loi précise que différents éléments doivent être pris en compte dans le calcul du bénéfice imposable, comme, par exemple, les amortissements ou provisions non justifiés, ou les produits non comptabilisés.
Les pertes antérieures à sept ans et non encore compensées ne peuvent plus être prises en compte fiscalement et sont ajoutées au bénéfice imposable (voir également le chapitre 4.2.13 ci-dessous).