Guide de la déclaration d'impôts des indépendants 2022

4.2.2        Les charges de personnel (12.22)

Salaires

Les charges de personnel correspondent notamment à la somme des rémunérations (salaires, traitements, allocations, primes, bonus de fidélité, cadeaux, prestations en nature) versées au personnel engagé sur la base d’un contrat de travail.

Il est précisé à toutes fins utiles que le salaire que l’indépendant se verse à lui-même n’est pas déductible fiscalement.

Si des prestations en nature sont versées à votre personnel sous la forme de logement ou de pension, celles-ci doivent être comptabilisées en tant que charges durant l’exercice comptable à leur coût de revient. Les différents montants forfaitaires figurant dans la Notice N1/2007 de l’AFC et aux art. 7 à 11 RIPP s’appliquent. Veuillez vous référer au chapitre 4.4 du présent guide à ce sujet. 

Le salaire versé au conjoint vivant en ménage commun pour sa collaboration à l’activité indépendante exercée par l’autre époux ou partenaire enregistré constitue une charge d’exploitation seulement si le montant du salaire est annoncé à la caisse de compensation AVS avec le salaire des autres employés et qu’il est déclaré comme revenu de l’activité dépendante par le conjoint ou le partenaire enregistré.

Si le montant n’est pas déclaré mais que le conjoint ou le partenaire enregistré fournit un travail important pour seconder l’autre dans sa profession ou son commerce, une déduction pour double activité des conjoints/partenaires est admise (voir le chapitre 4.4 du présent guide sous "La déduction sur le gain de l’un des époux/partenaires" - codes 32.90 et 32.95).

Charges sociales

Toutes les charges sociales payées par l’employeur pour le personnel de l’entreprise sont déductibles. Il s’agit des cotisations légales AVS, AI, APG, AC, AF et Amat.

       L’impôt à la source n’est pas une charge sociale mais une retenue sur le salaire pour le compte de l’État.

Prévoyance professionnelle (part patronale)

Les versements faits par l’employeur dans un but de prévoyance en faveur de son personnel à une institution de prévoyance distincte de l’entreprise (fondation de prévoyance ou caisse de retraite) sont des charges d’exploitation, par conséquent elles sont déductibles fiscalement.