REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Depuis 2010, vous pouvez remplir votre déclaration directement sur Internet. La saisie de la nouvelle déclaration est disponible chaque année début janvier.

Comment accéder à ce service ?

• Vous vous inscrivez gratuitement en tant que particulier et créez votre accès. Cet accès vous permettra d'utiliser toutes les prestations en ligne que vous propose le canton de Genève.
• Puis vous vous connectez sur la déclaration en ligne.

Quels sont les avantages de déclaration en ligne ?

• pas d'installation de logiciel
• grâce à vos codes d'accès, votre déclaration est accessible depuis n'importe quel ordinateur relié à Internet
• vos données sont en tout temps sauvegardées (quand vous quittez une zone de saisie, elle est conservée. Vous pouvez vous reconnecter le lendemain et vos données réapparaissent),
• à tout moment, vous pouvez enregistrer au format PDF votre déclaration ou un extrait de déclaration.

Quelles sont les fonctionnalités marquantes ?

Possibilité de joindre des justificatifs électroniques au format PDF

Vous pouvez joindre à votre déclaration les justificatifs requis au format électronique (PDF).  Mais vous pouvez aussi compléter par des justificatifs papiers éventuels. Ces justificatifs sont à ranger dans l'une de ces 4 rubriques : Titres, Immobilier, activité indépendante et Autres.

La page de gestion des justificatifs

Possibilité de déposer la déclaration en « zéro papier »

Si vous n'avez pas de justificatifs papier à joindre (parce qu'aucun n'était exigé par votre déclaration ou parce que vous les avez tous joints au format électronique), alors vous pouvez déposer entièrement en ligne sans renvoyer de courrier papier. Votre déclaration est alors dans le statut « déposée » .

Si vous avez des justificatifs à joindre au format papier, alors votre déclaration est dans le statut « En attente de fiche de synthèse » et vous devez impérativement nous retourner la page de synthèse, et les justificatifs papier requis (par ex. le certificat de salaire, etc.) pour que votre déclaration soit considérée comme valablement déposée.
Quand l'AFC aura reçu et numérisé ces éléments, votre déclaration passera alors dans le statut « déposée » .

Les différents statuts de votre déclaration

Dès que vous commencez votre déclaration, elle est "En cours de saisie"

Si vous avez transmis avec l'option "Justificatifs papier", l'AFC attend votre fiche de synthèse

Si vous avez déposé en ligne (avec justificatifs électroniques uniquement) ou après réception de votre fiche de synthèse, votre déclaration passe dans le statut final "Déposée".