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Rentes viagères - Getax ne calcule pas le capital...

Ecran "Revenu / rentes viagères", code 13.50 page C1 (mode formulaire).

GeTax n'est en mesure de calculer automatiquement la valeur capitalisée (fortune imposable) que dans le cas des rentes viagères; il reste deux types de rentes pour lesquelles vous devrez indiquer vous-même, sur la base des informations de votre assurance, les montants imposables.

Type de rente : rentes certaines
La valeur de rachat doit être calculée par la compagnie d'assurance.

Type de rente : rentes temporaires
Ce type de contrat de rente est conclu pour une durée fixe (5 ans, 10 ans, etc.).
Le traitement de ces rentes temporaires est assimilable à celui des rentes viagères.

Dans le cas des rentes de courte durée (moins de 25 ans) et plus particulièrement pour les jeunes bénéficiaires (moins de 44 ans), l'utilisation de l'échelle pour la capitalisation des rentes viagères aboutit à déterminer une fortune imposable (capital) beaucoup trop élevée (souvent supérieure au montant des primes versées ou de la prime unique payée pour la constitution de la rente).

En l'absence de calcul par la compagnie d'assurance, il faut utiliser l'échelle ci-après :

Durée restante Facteur de capitalisation   Durée restante Facteur de capitalisation
année(s) rente annuelle x   année(s) rente annuelle x
1 1.0   13 10.0
2 1.9   14 10.6
3 2.8   15 11.1
4 3.6   16 11.7
5 4.5   17 12.2
6 5.2   18 12.7
7 6.0   19 13.1
8 6.7   20 13.6
9 7.4   21 14.0
10 8.1   22 14.5
11 8.8   23 14.9
12 9.4   24 15.2

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