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Pourquoi ces 3 lettres dans le code déclaration et comment ça fonctionne ?
Le code déclaration est obligatoire et doit être correctement renseigné. Ce code, différent chaque année, est imprimé sous cette forme sur la lettre « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2019 par saisie informatique » :
Il peut être saisi sans les tirets ni les espaces et il suffit donc de saisir dans ce cas 13100116NXS dans le champ "Code déclaration".
Depuis la déclaration 2018, un code de 3 lettres est venu compléter les 8 chiffres. Il permet de contrôler la cohérence entre votre No de contribuable, la 1ère partie du code déclaration (les 8 chiffres) et l'année fiscale. Il évite ainsi les conséquences des erreurs de saisie du No de contribuable.
Et si je n'ai pas ce code déclaration ?
Vous pouvez continuer à remplir votre déclaration en saisissant 8 chiffres fictifs mais vous ne pourrez la rendre à l'AFC ni par gros code-barre, ni par Internet (sauf si c'est une déclaration Départ-Décès, voir paragraphe "Et si je veux faire une déclaration départ - décès ?")
Ce que vous devez faire :
- Il faut retrouver le courrier qui vous a été envoyé par l'administration fiscale en janvier. Il contient une lettre de ce type « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2019 par saisie informatique » qui contient l'information.
- Si vous ne le retrouvez pas, vous pouvez tout simplement regarder dans votre compte e-démarches qui contient ce courrier.
Si vous n'êtes pas encore inscrit, rendez-vous sur www.ge.ch pour l'inscription qui vous donnera accès à de nombreuses fonctionnalités et aux courriers de l'AFC.
Et si je veux faire une déclaration départ - décès ?
- Pour les déclarations réalisées avec le module "Départ-Décès" de GeTax (par le Menu "Fichier / Déclaration Départ-Décès"), vous pouvez rendre votre déclaration par internet si vous avez le code déclaration et ce code de 3 lettres. Mais ce n'est pas obligatoire...
- Si vous n'avez pas le code déclaration, il faudra cependant indiquer un code déclaration fictif, par exemple "12345678". Et dans ce cas :
- le téléversement sera impossible. Vous devrez alors utiliser l'impression avec gros codes-barres qui reste d'ailleurs juste activée pour ce cas précis.
- Comme vous ne rendez pas votre déclaration par internet, il ne sera pas possible de joindre des justificatifs électroniques. Le bouton sera donc grisé tant que des justificatifs électroniques seront présents dans votre déclaration.