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Ge.ch > Thèmes > Impôts > Particuliers soumis à déclaration > GeTax > Je dois faire une déclaration départ ou décès. Puis-je utiliser GeTax ?
Je dois faire une déclaration départ ou décès. Puis-je utiliser GeTax ?
Oui, GeTax permet de réaliser une déclaration "départ" ou "décès", qui concerne les revenus et fortune de l'année en cours.
Par exemple, GeTax2022 qui établit en standard des déclarations concerne les revenus et fortune de l'année 2022, propose un module permettant de traiter les revenus et fortune de l'année 2023. Il suffit d'ouvrir le menu "Fichier / Déclaration Départ-Décès" et de choisir l'action désirée dans le menu :
- explications (voir l'écran d'explication affiché)
- nouvelle déclaration 2023
- ouverture d'une déclaration 2023
- import de la déclaration 2022
Comment je dois rendre la déclaration : papier ou internet ?
- Si vous avez le code déclaration à indiquer (parce que vous avez reçu ce formulaire "Vos identifiants pour la déclaration" mais pour l'année 2023), vous pourrez rendre votre déclaration par téléversement ou par dépôt en zéro papier, avec des justificatifs électroniques.
- Sinon, il faudra saisir, comme indiqué dans l'aide contextuelle qui s'affiche dans GeTax pour cette rubrique "code déclaration", un code fictif "12345678" par exemple. Vous ne pourrez alors que rendre votre déclaration sous format papier avec les gros-codes-barres et les justificatifs papier.
Et avec la déclaration en ligne ?
A noter que la déclaration en ligne ne dispose pas de la fonctionnalité déclaration "départ" ou "décès". Il faut donc impérativement utiliser le logiciel dans ce cas.