4.2.16 Les actifs immobilisés (12.49)
Les actifs immobilisés comprennent toutes les immobilisations nécessaires à l’exploitation. On peut notamment citer :
- les immeubles commerciaux
- les installations d’exploitation
- les véhicules
- le goodwill ou fonds de commerce
- les prêts à long terme
L’estimation des actifs immobilisés se fait à leur valeur déterminante pour l’impôt sur le revenu, exception faite pour les immeubles commerciaux qui doivent être déclarés pour l’impôt sur la fortune à leur valeur fiscale. Les amortissements effectués sur ces immeubles sont néanmoins autorisés selon le barème de la Notice A 2001 (voir au chapitre 4.3 du présent guide sous "Le tableau des amortissements"). Le capital selon estimation fiscale correspond généralement:
- soit au prix d’achat (terrain et bâtiment)
- soit à la valeur de donation
- soit au coût des travaux de construction et d’agrandissement
Vous pouvez prendre contact avec le service immobilier si vous ne connaissez pas le capital selon estimation fiscale de votre bien immobilier sis dans le canton de Genève.
Afin d’éviter une double imposition, veuillez cocher la case FC (fortune commerciale) de l’annexe D "Immeubles" si vous avez également déclaré le(les) bien(s) immobilier(s) au niveau de cette annexe.