Valeur locative – Taux d'effort
Le montant de la valeur locative ICC de la résidence principale sise à Genève ne doit pas excéder 20% (taux d'effort) des revenus bruts totaux. Ce taux d'effort est calculé sur les revenus bruts totaux (code 91.00) mais
- au minimum sur le montant de la première tranche exonérée d'impôt, soit en 2021, pour les personnes seules et sans charge de famille, 17'748.- et
- sur le double de ce montant pour les époux vivant en ménage commun et les personnes seules avec des charges de famille
La valeur locative, limitée à ce taux d'effort, n'est toutefois prise en compte qu'à la condition que les intérêts sur le financement de l'immeuble ne soient pas supérieurs à son montant.
Vous voudrez bien reporter la différence entre la valeur locative ICC après abattement et la valeur locative ICC après application du taux d'effort, à la rubrique ad-hoc du code 15.10-1 de l'annexe D.
Pour effectuer ce calcul, recherchez "taux d'effort", sur www.ge.ch