Impôt sur la fortune 2021 / Calcul de l'impôt prorata temporis sur la fortune

Impôt de base sur la fortune

Revenu déterminant le taux d'imposition


Taux de la tranche


Impôt max de la tranche


Impôt total

entre

et



CHF


CHF

1

112'678


1.75


197.20


197.20

112'679

225'355


2.25


253.50


450.70

225'356

 (1) 338'033


2.75


309.85


 (1) 760.55

338'034

450'710


3.00


338.05


1'098.60

450'711

676'066


3.25


732.40


1'831.00

676'067

901'420


3.50


788.75


2'619.75

901'421

1'126'775


3.75


845.10


3'464.85

1'126'776

1'352'130


4.00


901.40


4'366.25

1'352'131

1'690'163


4.25


1436.65


5'802.90

plus de

1'690'163


4.50





Impôt sur la fortune

L'impôt de base, dû pour une année fiscale, est calculé, par tranche, selon le barème Impôt de base sur la fortune ci-dessus.

Exemple de calcul

Contribuable célibataire, veuf, séparé ou divorcé, ou époux vivant en ménage commun, imposés sur une fortune de 355'000.- 

impôt pour 338'033.- = 760.55 (1)

impôt sur le solde (355'000.- moins 338'033.- = 16'967.-) au taux de la tranche supérieure, soit 3‰ = 50.90

additionner les impôts déterminés aux points 1 et 2 pour obtenir l'impôt de base de 811.45 


Pour déterminer les impôts cantonaux et communaux sur la fortune, il convient d'ajouter, à l'impôt de base déterminé ci-dessus:

  • les centimes additionnels cantonaux à hauteur de 47.5%
  • le centime additionnel cantonal supplémentaire pour le financement de l'aide à domicile (1% de l'impôt de base)
  • les centimes additionnels communaux (calculé sur l'impôt de base déterminé ci-dessus)

Impôt supplémentaire sur la fortune

Revenu déterminant le taux d'imposition


Taux de latranche


Impôt  max. de la tranche


Impôt total

entre

et



CHF


CHF

1

112'678


0.0000


0.00


0.00

112'679

225'355


0.1125


12.70


12.70

225'356

 (2) 338'033


0.1375


15.50


 (2) 28.20

338'034

450'710


0.3000


33.80


62.00

450'711

676'066


0.3250


73.25


135.25

676'067

901'420


0.5250


118.30


253.55

901'421

1'126'775


0.5625


126.75


380.30

1'126'776

1'352'130


0.8000


180.30


560.60

1'352'131

1'690'163


0.8500


287.35


847.95

1'690'164

3'380'326


1.1250


1'901.45


2'749.40

plus de

3'380'326


1.3500





Impôt supplémentaire sur la fortune

L'impôt de base, dû pour une année fiscale, est calculé, par tranche, selon le barème Impôt supplémentaire sur la fortune ci-dessus.

Exemple de calcul

Contribuable célibataire, veuf, séparé ou divorcé, ou époux vivant en ménage commun, imposés sur une fortune de 355'000.-

impôt pour 338'033.- = 28.20 (2)

impôt sur le solde (355'000.- moins 338'033.- = 16'967.-) au taux de la tranche supérieure, soit 0.3‰ = 5.10

additionner les impôts déterminés aux points 1 et 2 pour obtenir l'impôt de base de 33.30 

Calcul de l'impôt prorata temporis sur la fortune

L'impôt cantonal et communal sur la fortune se détermine, pour toute l'année, selon votre état de fortune au 31 décembre 2021. Toutefois, si vous avez eu, dans le courant de l'année 2021, une augmentation de fortune suite à une dévolution successorale, vous pouvez bénéficier d'un calcul de l'impôt prorata temporis sur la fortune.

Dès lors, les éléments de fortune liés à cette augmentation de fortune ne seront pris en compte que pour le reste de la période fiscale. Pour bénéficier d'un tel calcul, une demande expresse et motivée doit être jointe à la déclaration fiscale.